Renforcement 2014 des routes départementales RD 130 PR22+800 AU PR 25+200 Communes de Gargenville et Brueil-en-Vexin Secteur Nord-Ouest

Conseil général des Yvelines

-Purge sur chaussées EB assise :170 T
-Purge sur chaussée en grave : 350 m3
-eb 10 roulement béton bitumineux semi grenu classe3: 1000t
-enrobé coulés à froid bicouche: 10 000 m2
-retraitement en place aux liants hydrocarbonés de classe2: 2 100 m3
-curage de fossés: 4 450 ml

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138064
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, les travaux commenceront au 3ème trimestre 2014. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois (y compris la période de préparation)à compter de l'os de démarrage. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ". Elles devront être parvenues le 2.6.2014 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : : .xls, .pdf, .doc, zip, Excel 2003, Acrobat Reader 9, Word 2003 et Win Zip 7.0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-Purge sur chaussées EB assise :170 T
-Purge sur chaussée en grave : 350 m3
-eb 10 roulement béton bitumineux semi grenu classe3: 1000t
-enrobé coulés à froid bicouche: 10 000 m2
-retraitement en place aux liants hydrocarbonés de classe2: 2 100 m3
-curage de fossés: 4 450 ml
Numéro de référence: 2014-162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature Indiquant:
1° -S'Il s'agit :
-d'une entreprise unique (ou assimilée),
-d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° -Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° -L'Objet du marché
Situation économique et financière:
b) attestations ou Declarations:
1° -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° -Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes:
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° -Le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° -Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° -Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d) References:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications:
Sans Objet
F) etat des moyens de L'Entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) pour les Sous-Traitants:
Documents demandés aux b, c, d et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental d'investissement- marché à prix révisables
délai global de paiement = 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (15)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines- DRT/STNO/SEE : Christophe Saison
Adresse postale: 65 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130948340 📞
Courrier électronique: drt-stno@yvelines.fr 📧
Fax: +33 130946970 📠
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT/Sajef : Hélène Desnoel
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines- DRT/ bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-162
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, les travaux commenceront au 3ème trimestre 2014.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois (y compris la période de préparation)à compter de l'os de démarrage.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site
http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ".
Elles devront être parvenues le 2.6.2014 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : : .xls, .pdf, .doc, zip, Excel 2003, Acrobat Reader 9, Word 2003 et Win Zip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 079-138064 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270729
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138064
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 80 A, annonce n° 251 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (15)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 113 rue Jean Jaures
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 151-270729 (2014-08-05)