Les eaux usées domestiques provenant des communes de Lège-Cap Ferret, d'arès, de Lanton et d'audenge arrivent à la station de traitement des eaux usées de Biganos par l'intermédiaire d'une conduite de refoulement en béton armé ø 600 mm et d'une canalisation gravitaire en PVC ø 710 mm, entre la station de pompage de Taussat gare située sur la commune de Lanton et la station d'épuration de Biganos. Il est prévu le remplacement partiel de cette canalisation, en modifiant son tracé actuel et en portant son DN à 1000 mmle délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit :Tranche ferme : 10 (dix) mois ;Tranche conditionnelle : 3 (trois) mois. Procédure adaptée ouverte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.
Avis de marché (2014-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : canalisations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134668
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. La transmission électronique des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. La transmission électronique des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les eaux usées domestiques provenant des communes de Lège-Cap Ferret, d'arès, de Lanton et d'audenge arrivent à la station de traitement des eaux usées de Biganos par l'intermédiaire d'une conduite de refoulement en béton armé ø 600 mm et d'une canalisation gravitaire en PVC ø 710 mm, entre la station de pompage de Taussat gare située sur la commune de Lanton et la station d'épuration de Biganos. Il est prévu le remplacement partiel de cette canalisation, en modifiant son tracé actuel et en portant son DN à 1000 mmle délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit :Tranche ferme : 10 (dix) mois ;Tranche conditionnelle : 3 (trois) mois. Procédure adaptée ouverte.
Les eaux usées domestiques provenant des communes de Lège-Cap Ferret, d'arès, de Lanton et d'audenge arrivent à la station de traitement des eaux usées de Biganos par l'intermédiaire d'une conduite de refoulement en béton armé ø 600 mm et d'une canalisation gravitaire en PVC ø 710 mm, entre la station de pompage de Taussat gare située sur la commune de Lanton et la station d'épuration de Biganos. Il est prévu le remplacement partiel de cette canalisation, en modifiant son tracé actuel et en portant son DN à 1000 mmle délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit :Tranche ferme : 10 (dix) mois ;Tranche conditionnelle : 3 (trois) mois. Procédure adaptée ouverte.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Tranche conditionnelle 1: Réfection des voiries communales.
Numéro de référence: 141405600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biganos 33380
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; lettre de pouvoir du candidat utilisation des formulaires Dc1 et Dc2
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; lettre de pouvoir du candidat utilisation des formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
justificatifs de la réalisation de prestations similaires. Copie carte professionnelle (qualification souhaitée 5143). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat; budget annexe du service l'assainissement des eaux usées. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat; budget annexe du service l'assainissement des eaux usées. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141405600
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. La transmission électronique des offres est autorisée.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. La transmission électronique des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134668 (2014-04-15)