Réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Quimper Communauté

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telerep France

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le réseau d'assainissement de Quimper Communauté représente un linéaire d'un peu plus de 470 km pour 81 postes de relèvements. Le réseau d'eaux pluviales exploité par la ville de Quimper représente environ 220 km de linéaire inventorié.100 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142182
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis, — documents à produire au titre de l'offre : l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif, un mémoire technique décrivant les éléments suivants, — les moyens directement mis en oeuvre (adaptation aux problèmes posés) : personnel (organigramme du chantier, nombre de personnes affectées à l'encadrement et à l'exécution, qualifications ...) ; matériel (engins utilisés- en propre ou en location, techniques spécifiques ...), — les modalités de réalisation des travaux : sous-traitance (tâches sous-traitées, prestations et nom du sous-traitant, ou pas de sous-traitance) ; hygiène-sécurité (implantation de la base vie, signalisation du chantier, moyens de protections généraux et individuels...) ; fournitures (liste des fournitures et fournisseurs des matériaux du chantier, attestations de garantie des matériaux...) ; autocontrôle (plan de contrôle interne de la qualité de mise en oeuvre, réception, remise en état...) ; contraintes (difficultés particulières à prendre en compte sur les chantiers, telles que la gestion des bypass des effluents) ; principes d'installation de chantier avec description des phases travaux, — renseignements administratifs : Service commande publique, Mme Canévet - tél. + 33 298988850, — le présent avis est un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14520003QCVQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables annuellement en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiment est de 30 jours. - modalités de financement : budget annexe "Assainissement collectif" de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 26004
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - CS 26004
Point de contact: Direction de l'environnement
M. Bouliou
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence 14520003qcvq
Point de contact: Service commande publique
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520003QCVQ
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis,

— documents à produire au titre de l'offre : l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif, un mémoire technique décrivant les éléments suivants,

— les moyens directement mis en oeuvre (adaptation aux problèmes posés) : personnel (organigramme du chantier, nombre de personnes affectées à l'encadrement et à l'exécution, qualifications ...) ; matériel (engins utilisés- en propre ou en location, techniques spécifiques ...),

— les modalités de réalisation des travaux : sous-traitance (tâches sous-traitées, prestations et nom du sous-traitant, ou pas de sous-traitance) ; hygiène-sécurité (implantation de la base vie, signalisation du chantier, moyens de protections généraux et individuels...) ; fournitures (liste des fournitures et fournisseurs des matériaux du chantier, attestations de garantie des matériaux...) ; autocontrôle (plan de contrôle interne de la qualité de mise en oeuvre, réception, remise en état...) ; contraintes (difficultés particulières à prendre en compte sur les chantiers, telles que la gestion des bypass des effluents) ; principes d'installation de chantier avec description des phases travaux,

— renseignements administratifs : Service commande publique, Mme Canévet - tél. + 33 298988850,

— le présent avis est un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte - CS 444416
Source: OJS 2014/S 082-142182 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270730
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142182
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Date de signature du marché: 22.7.2014. Dossier consultable à la mairie de Quimper – service de la commande publique – 44 place Saint Corentin – 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Telerep France
Adresse postale: 2bis rue du Plessis
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de quimper
Adresse postale: cs 26004
Commune postale: Quimper Cédex
Source: OJS 2014/S 151-270730 (2014-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)