Réhabilitation et transformation de locaux du centre administratif et technique intercommunal – phase 1 – lot 5: revêtements muraux extérieurs

Communauté d'agglomération Val de France

Réhabilitation et transformation de locaux du centre administratif et technique intercommunal – phase 1 – lot 5 : revêtements muraux extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-05-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Une précédente consultation a été lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - JO du 4 août 2006 modifié).Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :Lot 01 : aménagements intérieurs et gros oeuvreLot 02 : plomberie Ventilation ChauffageLot 03 : électricité (courant fort et faible)Lot 04 : couverture étanchéitéLot 05 : revêtements muraux extérieurssuite à cet Appel d'offres, le lot 05 a été déclaré infructueux. Le présent règlement a pour objet de relancer la consultation pour ce lot selon une procédure adaptée en application des articles 14, 28, 27-iii et 59-iii du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-140764
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 3 mois à compter de la date de notification (y compris les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception). Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. Pour chaque offre, l'offre est impérativement constituée des documents suivants : Acte d'engagement, cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) &Amp; son annexe, CCTP : Cahier des clauses techniques particulières, DPGF : Décomposition du prix global et forfaitaire, Mémoire technique (et méthodologique) justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, attestation de visite. Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française. pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne . Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement : - accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com - ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél +33 134041770 - fax +33 134190199 – mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants : du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 – le Vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - sur demande écrite (lettre et télécopie), Critères de sélection des offres - détail des sous-critères du critère no1 "Qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise)": elément 1 : Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre et schémas de principe et détails de mise en oeuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés (0 à 15 points) elément 2 : Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture et organisation du chantier par rapport aux locaux occupés (0 à 15 points) elément 3 : Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire (0 à 10 points) elément 4 : Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre (0 à 20 points) Elément 5 : Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études. Moyens proposés par l'entreprise : - pendant les périodes de congés ; - pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc. (0 à 20 points) elément 6 : Participation à la cellule de synthèse : Présentation des moyens de présentation à la cellule de synthèse (0 à 10 points) elément 7 : Qualité formelle des documents remis : Cadre de ladpgf remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé. Présenter un sommaire (0 à 10 points) la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahiers des Charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une visite du site est obligatoire. Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée. Lors de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, s'il l'estime utile, recourir à la négociation avec les meilleures offres. Les candidats pourront être auditionnés. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 5.5.2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 5.5.2014. Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 6.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et transformation de locaux du centre administratif et technique intercommunal – phase 1 – lot 5 : revêtements muraux extérieurs.
Quantité ou étendue:
Une précédente consultation a été lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - JO du 4 août 2006 modifié).
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :
Lot 01 : aménagements intérieurs et gros oeuvre
Lot 02 : plomberie Ventilation Chauffage
Lot 03 : électricité (courant fort et faible)
Lot 04 : couverture étanchéité
Lot 05 : revêtements muraux extérieurs
suite à cet Appel d'offres, le lot 05 a été déclaré infructueux. Le présent règlement a pour objet de relancer la consultation pour ce lot selon une procédure adaptée en application des articles 14, 28, 27-iii et 59-iii du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: CAVDF 14-009-DGST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29/31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.
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2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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5) Les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. Avec indications des garanties et capitaux souscrits.
Les candidats pourront également produire :
a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,
ou
b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
f. Des certificats de qualification professionnelle,
g. Des certificats de qualité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant :
a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera opérée sur le montant facturé des travaux.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant du bon de commande et devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier. Lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France.
Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'Unité monétaire de paiement est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise) - le détail est précisé dans la rubrique information complémentaire (noté sur 100 points) (60)
2. Prix des prestations (noté sur 100 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 14-009-DGST
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 189-325180
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de 3 mois à compter de la date de notification (y compris les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
Pour chaque offre, l'offre est impérativement constituée des documents suivants :
Acte d'engagement,
cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) &Amp; son annexe,
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières,
DPGF : Décomposition du prix global et forfaitaire,
Mémoire technique (et méthodologique) justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises,
attestation de visite.
Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne .
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Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.
les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél +33 134041770 - fax +33 134190199 – mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 – le Vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
Critères de sélection des offres - détail des sous-critères du critère no1 "Qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise)":
elément 1 :
Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre et schémas de principe et détails de mise en oeuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés (0 à 15 points)
elément 2 :
Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture et organisation du chantier par rapport aux locaux occupés (0 à 15 points)
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elément 3 :
Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire (0 à 10 points)
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elément 4 :
Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre (0 à 20 points)
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Elément 5 :
Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.
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Moyens proposés par l'entreprise :
- pendant les périodes de congés ;
- pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.
(0 à 20 points)
elément 6 :
Participation à la cellule de synthèse : Présentation des moyens de présentation à la cellule de synthèse (0 à 10 points)
elément 7 :
Qualité formelle des documents remis : Cadre de ladpgf remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé. Présenter un sommaire (0 à 10 points)
la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahiers des Charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Une visite du site est obligatoire.
Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.
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Lors de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, s'il l'estime utile, recourir à la négociation avec les meilleures offres. Les candidats pourront être auditionnés.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 5.5.2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 5.5.2014.
Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 6.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative - référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2014/S 081-140764 (2014-04-22)
Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-08 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-166944
Se réfère à l'avis: 2014/S 81-140764
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-166944 (2014-05-15)