réhabilitation des ouvrages visitables d'assainissement de la Communauté urbaine MPM
appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. Le terme «attribution» au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme «notification» tel qu'indiqué ici. Il sera renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, six (6) mois avant la fin du marché.
Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande distinct.
Les délais courent à compter de la date de début et de fin des travaux indiquées sur le bon de commande. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-18
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Avis de marché
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