Réhabilitation des ouvrages d'assainissement du 4ème arrondissement

Direction des achats mairie de Paris

Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du 4ème arrondissement de Paris avec retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante en niveau 1. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: chantiers modernes construction (mandataire) bottes fondations/ATD groupe epc (Co-Traitant)

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

L'estimation de l'administration se situe entre 10 000 000 EUR HT Et 15 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352449
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201974
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est fortement conseillé aux candidats de visiter les lieux de réalisation des prestations.pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Service de l'assainissement de Paris - division des grands travaux Référent : M. Christian Peuziat ou M. Georges Grimaud Numéro de téléphone + 33 153687651 ou 76 34 Adresse électronique : christian.peuziat@paris.fr / georges.grimaud@paris.fr Les travaux, objet du présent marché, commenceront, à titre indicatif,vers le mois d'avril 2015. Les travaux doivent être exécutés dans un délai qui démarre à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux, adressé au titulaire à l'issue de la période de préparation de deux mois. Ce délai (travaux hors période de préparation) est compris entre 24 et 30 mois. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif (sans réserves). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014V12004481
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront satisfaire à l'ensemble des minimas énumérés di-dessous :

Certificats de qualifications professionnelles ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP :

- FNTP 112 : ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

- FNTP 1521 : ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé,

- FNTP 2651 : consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - traitement des sols par injection,

- FNTP 7263 : reprise des maçonneries.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Qualification désamiantage, certification ou en cours de certification (dossier déposé et validé pour réaliser un chantier test) :

- certificats Qualibat 1552 «raitement amiante», afnor «confinement et retrait de l'amiante friable en place» ou global certification pour l'amiante, ou équivalents.

Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur la section investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Le titulaire aura la possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix unitaires et à quantités définies . Prix révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires ou des groupements conjoints. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre del'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2014v12004481.

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2014v12004481.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris – DFA
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi – 9:30 – 12:00 et 14:00 – 16:00)
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12004481
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 115-201974
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est fortement conseillé aux candidats de visiter les lieux de réalisation des prestations.pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :

Service de l'assainissement de Paris - division des grands travaux

Référent : M. Christian Peuziat ou M. Georges Grimaud

Numéro de téléphone + 33 153687651 ou 76 34

Adresse électronique : christian.peuziat@paris.fr / georges.grimaud@paris.fr

Les travaux, objet du présent marché, commenceront, à titre indicatif,vers le mois d'avril 2015.

Les travaux doivent être exécutés dans un délai qui démarre à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux, adressé au titulaire à l'issue de la période de préparation de deux mois. Ce délai (travaux hors période de préparation) est compris entre 24 et 30 mois.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif (sans réserves).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-352449 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 291 590,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-183693
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-352449
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau 2232 à l'attention de Marie-Claude Borinan - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (noconsultation 2014V12004481). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt de 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 199 A, annonce nº 153 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12004481

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai d'exécution (20)
3. Qualité de l'équipe encadrante dédiée à l'opération (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Groupement: chantiers modernes construction (mandataire) bottes fondations/ATD groupe epc (Co-Traitant)
Adresse postale: ZAC du Petit le Roy 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Courrier électronique: severine.briseux@vinvi-construction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 101-183693 (2015-05-26)

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