Réhabilitation des écoles élémentaires Noue-Caillet et Albert Camus

Ville de Bondy

Le présent marché concerne les travaux suivants :
— réhabilitation des écoles élémentaires Noue Caillet et Albert Camus.
— restauration scolaire
— centre de loisirs
les locaux à aménager occupent l'intégralité des bâtiments avec une surface totale 3 565m², dont 342m² pour la restauration scolaire, 60m² pour le centre de loisirs, 1 525m² pour l'école élémentaire Noue Caillet et 1690 mètres carrés pour l'école élémentaire Albert Camus, propriété de la ville de Bondy. L'Ensemble est composé d'une part, d'un simple rez-de-chaussée pour la restauration scolaire et le centre de loisirs, R+2 pour l'école élémentaire Noue Caillet, R+3 pour l'école élémentaire Albert Camus, situé 34 avenue Jean Moulin 93143 Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Batiment

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux seront attribués en marché unique et répartis en lots techniques désignés ci-dessous :— lot 00 prescriptions communes à tous les corps d'état— lot 01 désamiantage -gros œuvre démolitions-démolition-maçonnerie-curage-ravalement— lot nº 02a cloisonnement-doublages— lot nº 02b plafonds suspendus— lot nº 03 bardage bois— lot nº 04a menuiseries extérieures— lot nº 04b menuiseries intérieures— lot nº 05 métallerie— lot nº 06 chauffage-ventilation— lot nº 07 plomberie— lot nº 08 électricité— lot nº 09 appareils élévateurs— lot nº 10 peintures— lot nº 11 revêtements durs— lot nº 12 revêtements de sols souples— lot nº 13 signalétiques— lot nº 14 étanchéité— lot nº 15 VRD (espaces verts et VRD)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270647
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Critères d'attributions : le critère de la valeur technique (50%) est sous-pondéré de la manière suivante : — fiches techniques des produits mis en œuvre : 10 — organisation et phasage du chantier, procédés d'exécution envisagés : 20 — moyens humains et matériels affectés à l'opération : 10 — délai d'exécution : 10 Le critère du développement durable (10%) est sous-pondéré de la manière suivante : — qualité environnementale : 5% — qualité des actions d'insertion : 5% Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux suivants :

— réhabilitation des écoles élémentaires Noue Caillet et Albert Camus.

— restauration scolaire

— centre de loisirs

les locaux à aménager occupent l'intégralité des bâtiments avec une surface totale 3 565m², dont 342m² pour la restauration scolaire, 60m² pour le centre de loisirs, 1 525m² pour l'école élémentaire Noue Caillet et 1690 mètres carrés pour l'école élémentaire Albert Camus, propriété de la ville de Bondy. L'Ensemble est composé d'une part, d'un simple rez-de-chaussée pour la restauration scolaire et le centre de loisirs, R+2 pour l'école élémentaire Noue Caillet, R+3 pour l'école élémentaire Albert Camus, situé 34 avenue Jean Moulin 93143 Bondy.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux seront attribués en marché unique et répartis en lots techniques désignés ci-dessous :

— lot 00 prescriptions communes à tous les corps d'état

— lot 01 désamiantage -gros œuvre démolitions-démolition-maçonnerie-curage-ravalement

— lot nº 02a cloisonnement-doublages

— lot nº 02b plafonds suspendus

— lot nº 03 bardage bois

— lot nº 04a menuiseries extérieures

— lot nº 04b menuiseries intérieures

— lot nº 05 métallerie

— lot nº 06 chauffage-ventilation

— lot nº 07 plomberie

— lot nº 08 électricité

— lot nº 09 appareils élévateurs

— lot nº 10 peintures

— lot nº 11 revêtements durs

— lot nº 12 revêtements de sols souples

— lot nº 13 signalétiques

— lot nº 14 étanchéité

— lot nº 15 VRD (espaces verts et VRD)

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour les options suivantes :

— option nº 1 : ravalement de l'ensemble des façades (hydre-gommage, sablage...)

— option nº 2 : gardiennage

— option nº 3: ré-Installation des équipements de la cuisine du restaurant scolaire

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 140604

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2 ou équivalent) :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ville - application des dispositions de la convention Anru(Signée par la ville le 6.11.2006). Paiement à 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140604
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Critères d'attributions : le critère de la valeur technique (50%) est sous-pondéré de la manière suivante :

— fiches techniques des produits mis en œuvre : 10

— organisation et phasage du chantier, procédés d'exécution envisagés : 20

— moyens humains et matériels affectés à l'opération : 10

— délai d'exécution : 10

Le critère du développement durable (10%) est sous-pondéré de la manière suivante :

— qualité environnementale : 5%

— qualité des actions d'insertion : 5%

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 151-270647 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 517 196,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071120
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-270647
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 151 A, annonce nº 137 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Alter bâtiment
Adresse postale: 5 rue de Laennec
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 042-071120 (2015-02-24)

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