Réhabilitation de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Malgré une bonne gestion et un bon entretien de l'équipement, des signes de vétusté apparaissent avec un constat technique de vieillissement, sauf le grand bassin qui a fait l'objet d'une rénovation en 2007.
Une restructuration profonde de la zone d'accueil, des vestiaires, cabines, pédiluves devra permettre en particulier, une accessibilité améliorée (pieds chaussés et non chaussés) et l'accès aux personnes de mobilité réduite. Ainsi que rechercher des économies énergie pour l'ensemble de l'établissement.
La réhabilitation de l'équipement actuel doit conserver une dimension " apprentissage " et " sports ".
La réhabilitation de la piscine de la Cerisaie nécessite :
— le remplacement de l'ensemble des équipements techniques,
— l'aménagement d'un hall d'accueil,
— la rénovation et la redistribution des vestiaires et des sanitaires,
— la rénovation du petit bain,
— l'aménagement des plages.
L'établissement relève de la règlementation ERP (Établissement recevant du public) de 3ème catégorie de type X.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025330
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois y compris la période de préparation de deux mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le détail des sous critères sont mentionnés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-ppe-rehapcerisaie. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12h:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 25.3.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 25.4.2014. Début d'exécution des prestations : juin 2014. La monnaie utilisée est l'euro. L'opérateur économique qui souhaite visiter le site devra prendre contact avec M. Alban Joly au +33 235873608 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232969894 au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Malgré une bonne gestion et un bon entretien de l'équipement, des signes de vétusté apparaissent avec un constat technique de vieillissement, sauf le grand bassin qui a fait l'objet d'une rénovation en 2007.
Une restructuration profonde de la zone d'accueil, des vestiaires, cabines, pédiluves devra permettre en particulier, une accessibilité améliorée (pieds chaussés et non chaussés) et l'accès aux personnes de mobilité réduite. Ainsi que rechercher des économies énergie pour l'ensemble de l'établissement.
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La réhabilitation de l'équipement actuel doit conserver une dimension " apprentissage " et " sports ".
La réhabilitation de la piscine de la Cerisaie nécessite :
— le remplacement de l'ensemble des équipements techniques,
— l'aménagement d'un hall d'accueil,
— la rénovation et la redistribution des vestiaires et des sanitaires,
— la rénovation du petit bain,
— l'aménagement des plages.
L'établissement relève de la règlementation ERP (Établissement recevant du public) de 3ème catégorie de type X.
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage / Démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture / Etanchéité / Bardage / Métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium et métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtement minéral des façades
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelages et faïences
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons / Doublages / Menuiseries intérieures / Faux plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons sanitaires / Cabines / Casiers / Mobiliers spécifiques
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie / Chauffage
Numéro du lot: 11
Brève description: Traitement d'air
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement d'eau
Numéro du lot: 13
Brève description: Courants forts / faibles
Numéro du lot: 14
Brève description: Aménagements extérieurs / vrd
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 2014-PPE-RehaPCerisaie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Abbé Becquet à Elbeuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas
échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur
l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la
situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2
Version à jour : 09/2010) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— renseignements concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
l5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA,
— bénéficiaires du plie,
— travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH,
— jeunes sans qualification.
Aussi le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à :
— 1 poste equivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant…
… 4 mois, sur la durée du lot nº 2 (gros oeuvre),
… 2 mois, sur la durée du lot nº 4 (menuiseries extérieures aluminium et métalliques),
… 2 mois, sur la durée du lot nº 6 (carrelages et faïence),
… 1,5 mois, sur la durée du lot nº 7 (cloisons, doublages, menuiseries intérieures/faux plafonds),
… 1,5 mois, sur la durée du lot nº 14 (aménagements extérieurs VRD).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux au regard du montant en EUR TTC figurant dans l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PPE-RehaPCerisaie
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois y compris la période de préparation de deux mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Le détail des sous critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-ppe-rehapcerisaie.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12h:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 25.3.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 25.4.2014.
Début d'exécution des prestations : juin 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
L'opérateur économique qui souhaite visiter le site devra prendre contact avec M. Alban Joly au +33 235873608 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232969894 au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 société tropic travaux signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270. Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2014/S 017-025330 (2014-01-20)
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