Réhabilitation de la Grappinière à Vaulx-en-Velin (69 120)

Grand Lyon Habitat

Le quartier de la Grappinière a été construit en 1965, à l'extrémité nord-ouest du village entre la digue de protection des crues du Rhône et l'avenue du 8 mai 1945. Il était composé de 14 bâtiments de 4 étages, sur rez-de-chaussée surélevé comportant 8 logements par allée sans ascenseur, de quelques équipements publics et d'un centre commercial.
Depuis la fin des années 80, le quartier de la Grappinière a fait l'objet de plusieurs interventions : des démolitions, des réhabilitations, des résidentialisations à travers différents programmes d'amélioration et de restructuration urbaine. Cependant, ce quartier restait fragile et les interventions successives n'ont pas stoppé une marginalisation lente. Suite à ce constat, la Grappinière a été inscrit dans un projet global de renouvellement urbain à l'occasion de la création de l'anru et dans une opération d'aménagement (Zac), mise en oeuvre par le Grand Lyon, qui doit permettre de l'intégrer durablement dans le tissu urbain de la commune.
Grandlyon Habitat a décidé d'accompagner le projet d'aménagement (Zac) à travers un nouveau programme de travaux de réhabilitation sur les 12 immeubles (bâtiments Cc'Defghijklm), abritant 474 logements répartis suivant la typologie ci dessous :
Une note de présentation du programme de l'opération est jointe au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-03-26 Informations complémentaires
2014-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092339
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Renseignements administratifs : Grandlyon habitat, Mme Nassih, Immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03 tél. +33 472746850, fax +33 472746706 mél. i.nassih@grandlyonhabitat.fr Renseignements techniques : Grandlyon Habitat, Mme Garnier - direction du patrimoine et de l'aménagement urbain, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03 tél. +33 472746872 mél. n.garnier@grandlyonhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le quartier de la Grappinière a été construit en 1965, à l'extrémité nord-ouest du village entre la digue de protection des crues du Rhône et l'avenue du 8 mai 1945. Il était composé de 14 bâtiments de 4 étages, sur rez-de-chaussée surélevé comportant 8 logements par allée sans ascenseur, de quelques équipements publics et d'un centre commercial.
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Depuis la fin des années 80, le quartier de la Grappinière a fait l'objet de plusieurs interventions : des démolitions, des réhabilitations, des résidentialisations à travers différents programmes d'amélioration et de restructuration urbaine. Cependant, ce quartier restait fragile et les interventions successives n'ont pas stoppé une marginalisation lente. Suite à ce constat, la Grappinière a été inscrit dans un projet global de renouvellement urbain à l'occasion de la création de l'anru et dans une opération d'aménagement (Zac), mise en oeuvre par le Grand Lyon, qui doit permettre de l'intégrer durablement dans le tissu urbain de la commune.
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Grandlyon Habitat a décidé d'accompagner le projet d'aménagement (Zac) à travers un nouveau programme de travaux de réhabilitation sur les 12 immeubles (bâtiments Cc'Defghijklm), abritant 474 logements répartis suivant la typologie ci dessous :
Une note de présentation du programme de l'opération est jointe au dossier de consultation.
Numéro de référence: Aoo/moe/grap/in

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 600 000 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. Annexe no 1 au Règlement de Consultation).
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- compétence architecturale (mandataire),
- ingénierie fluides,
- économie de la construction,
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple : BET Amiante, BET Structure, BET Hqe...).
Références
- architecte : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 8 000 EUR HT travaux /Logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux, Architecte mandataire obligatoire,
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- BET fluides : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum d'au moins 20 logements et un programme de travaux d'au moins 5 000 EUR HT travaux /Logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux,
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- OPC : 5 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 8 000 EUR HT travaux /Logt. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux,
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- économiste : 5 références en rapport avec l'objet du marché dont 3 réhabilitations en site occupé.
Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe no 1 au Règlement de la Consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de paiement : avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000 euros HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Prix global et forfaitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire (architecte obligatoirement) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (40)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique % (40)
3. Le temps de présence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase chantier % (10)
4. Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation jugée sur l'expérience personnelle des intervenants % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur"
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, CS 13754, Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/moe/grap/in
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Renseignements administratifs :
Grandlyon habitat, Mme Nassih, Immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754
69444 Lyon Cedex 03
tél. +33 472746850, fax +33 472746706
Renseignements techniques :
Grandlyon Habitat, Mme Garnier - direction du patrimoine et de l'aménagement urbain, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754
tél. +33 472746872
Unité monétaire utilisée, l'euro. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 055-092339 (2014-03-14)
Informations complémentaires (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107294
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092339
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-107294 (2014-03-26)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 644 967 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303736
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 A, annonce no 210 du 19.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 63 A, annonce no 127 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (40)
3. Le temps de présence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase chantier (10)
4. Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation jugée sur l'expérience personnelle des intervenants (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: HTVS Architecture
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2014/S 171-303736 (2014-09-02)
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