Réhabilitation de la digue de la sente des rivières à Montivilliers par mise en oeuvre d'une paroi étanche par jet grouting

Communauté de l'agglomération havraise

réhabilitation de la digue de la sente des rivières à Montivilliers par mise en oeuvre d'une paroi étanche par jet grouting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Keller Fondations Spectiales

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,- il est prévu une période de préparation de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.La durée des travaux est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112005
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

- unité monétaire : euros, - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, - le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM, - les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d "Élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3, - maître d'oeuvre: Artelia eau et environnement, immeuble Le Baudran - bâtiment B - 3ème étage, 21-27 rue de Stalingrad, 94742 Arcueil Cedex, - une visite est prévue le 18.4.2014 à 10:00 au lieu de rendez vous suivant : parking avenue de Dieppe à Montivilliers (76290), - détail sur le contenu des mémoires. Mémoire technique précisant : - les modes opératoires ; - les moyens affectés à la réalisation des prestations ; - mémoire environnemental précisant ; - les mesures en matière de protection de l'environnement et la réduction des nuisances, - la gestion des déchets, - critères de jugement des offres, - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique, - pertinence des modes opératoires (Noté sur 7), - moyens affectés à la réalisation des prestations (Noté sur 3). Calcul de la note : somme des notes Pondération : 40% * Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif en considérant la totalité des prestations énumérées (Noté sur 10) 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé X 10 Pondération : 40 %, - performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental, - mesures en matière de protection de l'environnement et réduction des nuisances (Noté sur 5), - gestion des déchets (Noté sur 5). Calcul de la note : somme des notes Pondération : 20 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros,

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

- le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM,

- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d "Élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3,

- maître d'oeuvre: Artelia eau et environnement,

immeuble Le Baudran - bâtiment B - 3ème étage, 21-27 rue de Stalingrad, 94742 Arcueil Cedex,

- une visite est prévue le 18.4.2014 à 10:00 au lieu de rendez vous suivant : parking avenue de Dieppe à Montivilliers (76290),

- détail sur le contenu des mémoires.

Mémoire technique précisant :

- les modes opératoires ;

- les moyens affectés à la réalisation des prestations ;

- mémoire environnemental précisant ;

- les mesures en matière de protection de l'environnement et la réduction des nuisances,

- la gestion des déchets,

- critères de jugement des offres,

- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique,

- pertinence des modes opératoires (Noté sur 7),

- moyens affectés à la réalisation des prestations (Noté sur 3).

Calcul de la note : somme des notes

Pondération : 40%

* Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif en considérant la totalité des prestations énumérées (Noté sur 10)

10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé X 10

Pondération : 40 %,

- performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental,

- mesures en matière de protection de l'environnement et réduction des nuisances (Noté sur 5),

- gestion des déchets (Noté sur 5).

Calcul de la note : somme des notes

Pondération : 20 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réhabilitation de la digue de la sente des rivières à Montivilliers par mise en oeuvre d'une paroi étanche par jet grouting.

Quantité ou étendue:

- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire,

- il est prévu une période de préparation de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.

La durée des travaux est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Description des options:

- il n'y a pas d'options techniques,

- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

- DC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

- Noti 2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché)

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

- certificats de qualification professionnelle :

Nomenclature Qualibat : 1263 Consolidation des sols / 1233 Pieux

Nomenclature FNBTP : 7232 Amélioration et renforcement de terrains de fondation par injection en jet groutin / 7234 : micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage.

Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,

- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération 40 %
2. Prix des prestations - pondération 40 %
3. Performances en matière de protection de l'environnement - 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- unité monétaire : euros,

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

- le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM,

- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d "Élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3,

- maître d'oeuvre: Artelia eau et environnement,

immeuble Le Baudran - bâtiment B - 3ème étage, 21-27 rue de Stalingrad, 94742 Arcueil Cedex,

- une visite est prévue le 18.4.2014 à 10:00 au lieu de rendez vous suivant : parking avenue de Dieppe à Montivilliers (76290),

- détail sur le contenu des mémoires.

Mémoire technique précisant :

- les modes opératoires ;

- les moyens affectés à la réalisation des prestations ;

- mémoire environnemental précisant ;

- les mesures en matière de protection de l'environnement et la réduction des nuisances,

- la gestion des déchets,

- critères de jugement des offres,

- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique,

- pertinence des modes opératoires (Noté sur 7),

- moyens affectés à la réalisation des prestations (Noté sur 3).

Calcul de la note : somme des notes

Pondération : 40%

* Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif en considérant la totalité des prestations énumérées (Noté sur 10)

10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé X 10

Pondération : 40 %,

- performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental,

- mesures en matière de protection de l'environnement et réduction des nuisances (Noté sur 5),

- gestion des déchets (Noté sur 5).

Pondération : 20 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-112005 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 731 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage – extension de l'Hôtel de Ville – CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294399
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112005
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 66 A, annonce nº 183 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – pondération 40 %
2. Prix des prestations – pondération 40 %
3. Performances en matière de protection de l'environnement – 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Société Keller Fondations Spectiales
Adresse postale: Centra 459
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94626
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2014/S 165-294399 (2014-08-27)

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