Réhabilitation BBC de 128 logements, 1 à 13 quartier Léo Lagrange à Guebwiller

Habitats de Haute-Alsace

Le présent projet consiste en la réhabilitation de 128 logements situés dans le sud du centre-ville de Guebwiller, au 1 (bâtiment A), 2 à 9 (bâtiments B C D) et 10 à 13 (bâtiment E) quartier Léo Lagrange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claude Kesser Développement

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-03-19	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux ont pour objectif d'apporter des améliorations concernant l'aspect énergétique, la mise en conformité électrique ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs. Ils portent sur les corps d'état suivants: VRD - travaux de plantations, gros œuvre, Echafaudage, Couverture, ITE Peinture, menuiserie extérieure, serrurerie, menuiserie intérieure, plâtrerie, carrelage - faïence, sol souple, électricité, ventilation, plomberie - sanitaire et chauffage. Ils seront dévolus soit à une entreprise générale soit à un groupement momentané d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374625
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Procédure: procédure adaptée ouverte en application de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à l'atelier de reprographie Action Repro Services, 31C rue Victor Schoelcher, Parc des Collines, 68200 Mulhouse, Tél. +33 389335270, Télécopie: +33 389335271, courriel: ars@car.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 14DI16/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Liste de références réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les corps d'état 02-04-05-06-13-14-15: le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire

Modalités de variation des prix: actualisation.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG- Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement: sur les fonds propres de l'organisme et des ressources extérieures (subventions et emprunts).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Nom: MGD architecture
Adresse postale: 23 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: M. Schaetzel ou Mme Basso
Téléphone: +33 388232301 📞
Courrier électronique: mgd@mgd-architecture.com 📧
Fax: +33 388232302 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DI16/1
Informations complémentaires

Procédure: procédure adaptée ouverte en application de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à l'atelier de reprographie Action Repro Services, 31C rue Victor Schoelcher, Parc des Collines, 68200 Mulhouse, Tél. +33 389335270, Télécopie: +33 389335271, courriel: ars@car.fr.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 212-374625 (2014-10-31)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 440 610,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101324
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374625
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Claude Kesser Développement
Adresse postale: 36 rue Paul Cézanne, BP 12017
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68058
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 058-101324 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 440 610,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-123997
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Procédure: procédure adaptée ouverte en application de l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Mode de dévolution: marché unique dévolu à l'entreprise générale ou à un groupement momentané d'entreprises. Un avis complémentaire a été publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 7.11.2014 sous le n°61936500. Date de signature du contrat: 8.4.2015. Modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr, télécopie: +33 389229310.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 070-123997 (2015-04-08)

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