regroupement des services d ophtalmologie de l Hôtel-Dieu, Cochin et Lariboisière pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (Travaux préalables)

Informations complémentaires

adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée :

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, cellule des marchés bâtiment Le Cloître Porte nº 4 - 2ème étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée.

les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au paragraphe Iv.3.4 du présent avis.

pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades .

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conformeau Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique desdocuments est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.

nota IMPORTANT : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse

https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14.

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le groupe hospitalier a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :

procedure adaptee

(consultation no Cch-14-037-Tvx)

Pour regroupement des services d'ophtalmologie DE L'Hôtel-Dieu, cochin et lariboisiere (travaux prealables) lot no (à remplir par le candidat) ne pas ouvrir

Le candidat déposera son offre en 5 EX dont 1 original et un CD-ROM comprenant l'intégralité de son offre et la DPGF en format Excel.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française

la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles ou références, qualifications, chiffre d'affaires et effectifs.

Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont l'offre sera jugée recevable.

les modalités de déroulement de cette négociation seront précisées par télécopie ou par courrier électronique.

les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : Le Secrétariat de la Direction des Travaux et des Services Techniques, no01.58.41.13.50. Tout en stipulant l'intitulé de la consultation "Regroupement des services d'ophtalmologie de l'hôtel Dieu, Cochin et Lariboisière sur le site de Cochin (travaux préalables)"

la durée des travaux préalables est de 6 mois hors période de préparation de 1 mois.

a titre indicatif et pour les 19lots qui feront l'objet d'une autre consultation :

Durée des travaux de la phase 1 : Construction de l'extension est d'une durée de 18 mois hors période de préparation

démarrage de la phase 1 : 1er trimestre 2015

durée de la période de transferts des activités : 4 mois

durée des travaux de la phase 2 : Restructuration de l'existant en site occupé 12 mois

démarrage de la phase 2 : 4ème trimestre 2016

il est nécessaire de préciser que la fin de la phase 1 sera marquée par une réception partielle de l'ouvrage.

la date de départ du délai d'exécution duprésent marché sera fixée par ordre de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.