Refiom 2014

Quantité ou étendue

Le tonnage des refiom annuel prévisionnel à manutentionner, transporter et Inerter ou valoriser représente 5 000 à 6 000 tonnes. Le maximum du tonnage peut atteindre 6 500 tonnes sous forme de vrac pulvérulent (représentant 65 % à 80 %) et sous forme de big-bags (représentant 20 % à 35 %).Le transport s'effectue 240 jours par an. Le transport des Refiom doit répondre à la réglementation «ADR» en cas de transport transfrontaliers.L'inertage et le stockage du produit stabilisé, ou la valorisation des Refiom doit avoir lieu dans une installation dûment autorisée.Dans le cas où les prestations d'inertage ou de valorisation des Refiom s'effectueraient en dehors du territoire français, le titulaire a à sa charge d'effectuer toutes les démarches afin d'obtenir les autorisations de transfert auprès des autorités françaises et étrangères pour le compte du Sidompe (établissement des dossiers inclus les renouvellements des autorisations, assistance pour la communication avec les autorités étrangères...).

Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— conformité aux niveaux de capacités professionnelles requises dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— références dans les activités similaires datant de moins de 3 ans avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage,

— capacités d'accueil disponibles annuelles,

— garanties professionnelles et financières.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Procédure de passation: le marché est sur appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Classification des produits: assainissement, voirie et gestion des déchets.

Durée du marché: 3 ans à compter du démarrage des prestations prévue le 7.4.2015.

Condition d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 48 et 56 du code des marchés publics.

Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au Sidompe d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui le retire directement contre récépissé au Sidompe (horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00) ou lui en fait la demande par écrit (Sidompe – ZA du Pont Cailloux – route des Nourrices – 78850 Thiverval-Grignon – fax: +33 134946774).

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés en Iii-2 devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres du groupement.

Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (dématérialisée), sur support physique papier ou envoyés sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le choix d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. Dans ce cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.