Réfections et grosses réparations de la voirie communale

Ville d'Arles

Lieu(x) d'exécution : Différents lieux d'intervention situés sur la Commune d'arles. Les marchés étant à bons de commande, les lieux sont listés dans le CCTP et répartis en trois secteurs.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de deux marchés de travaux à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au sens du droit communautaire, les marchés à bons de commande s'assimilent à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (1 par lot).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Marchés de travaux à bons de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013, sont les suivantes :- lot 1 : 266 000 EUR TTC,- lot 2 : 260 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364073
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info . Marché à bons de commande Renseignements administratifs : Ville d' Arles - service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. : +33 490494757 Fax: +33 490497664 Renseignements techniques : Ville d' Arles - centre technique municipal - service voirie / éclairage public / Pluvial, M. René Simian, 5 rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél. : +33 490493976 Fax: +33 490493506 Unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres pour chaque lot : Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère du " prix " (55%) se décompose en deux sous-critères pondérés comme suit : sous critère pondéré à 30% : La somme des prix du bordereau des prix unitaires : Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 30 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 30 x ( prix le plus bas / prix de y ). - Sous critère pondéré à 25% : La somme des trois simulations constituant le détail quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché) comportant le rabais éventuel consenti (cadre à compléter à l'article no2 de l'acte d'engagement) : Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 25 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 25 x ( prix le plus bas / prix de Y ). La note totale du critère "Prix", sur 55 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères. En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence lors du jugement des offres, il pourra refaire le détail quantitatif estimatif avec les prix unitaires du Bpu. Le critère de la " valeur technique " (40%) se décompose en quatre sous-critères : - modalités d'organisation, Organisation qualité : notées sur 16 points barème appliqué : 0= très mauvais ou information absente ; 4 = mauvais ; 8 = moyen ; 12 = bon ; 16 = très bon - contrôle interne/externe/laboratoire : noté sur 8 point barème appliqué : 0= très mauvais ou information absente ; 2 = mauvais ; 4 = moyen ; 6 = bon ; 8 = très bon - mesures concernant l'hygiène et la sécurité, mesure environnementale notées sur 8 points - provenance matériaux, S.O.P.A.Q : notés sur 8 points la note totale du critère "Valeur technique", sur 40 points, sera calculée en additionnant les quatre notes obtenues sur les sous critères. Le critère du " délai d'intervention d'urgence " (5%) sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). La formule appliquée est la suivante :Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 5 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 5 x ( délai le plus court/ délai de Y ). Si le candidat ne précise aucun délai dans l'acte d'engagement, il sera considéré qu'aucun délai d'urgence ne peut s'appliquer et ainsi, le candidat se verra attribuer la note de 0 sur ce critère. Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre. Attribution des marches : Pour chaque lot, après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(x) d'exécution : Différents lieux d'intervention situés sur la Commune d'arles. Les marchés étant à bons de commande, les lieux sont listés dans le CCTP et répartis en trois secteurs.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de deux marchés de travaux à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au sens du droit communautaire, les marchés à bons de commande s'assimilent à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (1 par lot).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réfection et grosses réparations de la voirie communale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réfection et grosses réparations des voiries bitumées en centre ville et villages.
Quantité ou étendue:
Marchés de travaux à bons de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013, sont les suivantes :
- lot 1 : 266 000 EUR TTC,
- lot 2 : 260 000 EUR TTC.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FT-0371-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire obligatoire Dc1 à jour au 25/08/2014, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Nomenclature FNTP ou qualifications équivalentes :
Pour le lot nº 1 :
5144 - réseaux gravitaires
341 - assises de chaussées
2321 - 2322 - terrassements
3432 - revêtement béton
346- bordures et caniveaux
- pour le lot no 2 :
334 - enduits superficiels
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.référence au CCAG-Travaux. Prix révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai d'intervention d'urgence % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d' Arles - service des marchés publics : Mlle Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757 📞
Nom: Ville d' Arles - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-0371-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info .
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
Ville d' Arles - service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. : +33 490494757
Fax: +33 490497664
Renseignements techniques :
Ville d' Arles - centre technique municipal - service voirie / éclairage public / Pluvial, M. René Simian, 5 rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél. : +33 490493976
Fax: +33 490493506
Unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres pour chaque lot :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère du " prix " (55%) se décompose en deux sous-critères pondérés comme suit :
sous critère pondéré à 30% : La somme des prix du bordereau des prix unitaires :
Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 30 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 30 x ( prix le plus bas / prix de y ).
- Sous critère pondéré à 25% : La somme des trois simulations constituant le détail quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché) comportant le rabais éventuel consenti (cadre à compléter à l'article no2 de l'acte d'engagement) :
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Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 25 points.
Note de y = 25 x ( prix le plus bas / prix de Y ).
La note totale du critère "Prix", sur 55 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères.
En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence lors du jugement des offres, il pourra refaire le détail quantitatif estimatif avec les prix unitaires du Bpu.
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Le critère de la " valeur technique " (40%) se décompose en quatre sous-critères :
- modalités d'organisation, Organisation qualité : notées sur 16 points
barème appliqué : 0= très mauvais ou information absente ; 4 = mauvais ; 8 = moyen ; 12 = bon ; 16 = très bon
- contrôle interne/externe/laboratoire : noté sur 8 point
barème appliqué : 0= très mauvais ou information absente ; 2 = mauvais ; 4 = moyen ; 6 = bon ; 8 = très bon
- mesures concernant l'hygiène et la sécurité, mesure environnementale notées sur 8 points
- provenance matériaux, S.O.P.A.Q : notés sur 8 points
la note totale du critère "Valeur technique", sur 40 points, sera calculée en additionnant les quatre notes obtenues sur les sous critères.
Le critère du " délai d'intervention d'urgence " (5%) sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). La formule appliquée est la suivante :Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 5 points.
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Note de y = 5 x ( délai le plus court/ délai de Y ).
Si le candidat ne précise aucun délai dans l'acte d'engagement, il sera considéré qu'aucun délai d'urgence ne peut s'appliquer et ainsi, le candidat se verra attribuer la note de 0 sur ce critère. Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
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Attribution des marches :
Pour chaque lot, après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 206-364073 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105746
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364073
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Les marchés sont des marchés à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 206 A, annonce n° 119 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention d'urgence (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-14 📅
Nom: Masoni SA
Adresse postale: La Sacristane — route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Arles Goudron SAS
Adresse postale: 20 rue Gaspard Monge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 061-105746 (2015-03-23)
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Fournisseurs:
Arles Goudron SAS Masoni SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes Travaux de revêtement divers Travaux de revêtements, excepté... Travaux de revêtement de rues