Réfections et grosses réparations de la voirie communale
Lieu(x) d'exécution : Différents lieux d'intervention situés sur la Commune d'arles. Les marchés étant à bons de commande, les lieux sont listés dans le CCTP et répartis en trois secteurs.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de deux marchés de travaux à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au sens du droit communautaire, les marchés à bons de commande s'assimilent à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (1 par lot).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-23
|
Avis de marché
|
| 2015-03-23
|
Avis d'attribution de marché
|