Rédaction de documents supports à la préparation et à l'animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du Fonds social européen

Ministère du travail et de l'emploi et du dialogue social

Le présent marché public a pour objet la rédaction de documents supports à la préparation, à l'animation et à la conduite de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du Fonds social européen. Outre les tâches rédactionnelles, le titulaire est chargé d'appuyer la DGEFP dans le cadre des conférences, séminaires ou réunions qu'elle organise sur les thématiques du FSE en France.
À ce titre le titulaire du marché aura en charge :
— une activité de rédaction d'articles, notes, ou tout autre documents utilisables dans le cadre de manifestations ou événements organisés FSE,
— la préparation de tables rondes, ateliers et rencontres organisés par le FSE dont les thématiques seront en lien direct avec l'activité de rédaction (animation, accueil des participants, passage de micros...),
— la prise en charge des déplacements, transferts et nuitées des intervenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-07-28 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaire sous la forme d'unités d'oeuvre figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement «Bordereau des prix unitaires : BPU». Il est conclu pour une période de 15 mois fermes :— pour un montant minimum de 100 000,00 EUR (HT), soit 120 000,00 EUR (TTC),— pour un montant maximum de 210 000,00 EUR (HT)t, soit 252 000,00 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi et du dialogue social
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.garnier@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144381930 📞
Fax: +33 144383013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140221
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28, 30. Le présent marché est un marché de services correspondant principalement à la prestation de service 92312211-3 «services d'agence de rédaction» qui relève de la catégorie 26«services récréatifs, culturels et sportifs» et, de manière accessoire, à la prestation de service 79952000-2 «services d'organisation d'évènements» qui relève de la catégorie 27 «autres services» de la nomenclature CPV. Ces catégories de service relèvent de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peuvent donc, à ce titre, être soumises aux règles de la procédure adaptée régies par l'article 28 du CMP. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande). Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-Forme des achats de l'etat» dit «place» à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-61-005 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 6.3 du règlement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 16.6.2014. Le représentant du pouvoir adjudicateur est Mme Corinne Vaillant, sous-directrice du fonds social européen, l'agent opérationnel en charge du dossier est M. Christophe Garnier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la rédaction de documents supports à la préparation, à l'animation et à la conduite de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du Fonds social européen. Outre les tâches rédactionnelles, le titulaire est chargé d'appuyer la DGEFP dans le cadre des conférences, séminaires ou réunions qu'elle organise sur les thématiques du FSE en France.
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À ce titre le titulaire du marché aura en charge :
— une activité de rédaction d'articles, notes, ou tout autre documents utilisables dans le cadre de manifestations ou événements organisés FSE,
— la préparation de tables rondes, ateliers et rencontres organisés par le FSE dont les thématiques seront en lien direct avec l'activité de rédaction (animation, accueil des participants, passage de micros...),
— la prise en charge des déplacements, transferts et nuitées des intervenants.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaire sous la forme d'unités d'oeuvre figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement «Bordereau des prix unitaires : BPU». Il est conclu pour une période de 15 mois fermes :
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— pour un montant minimum de 100 000,00 EUR (HT), soit 120 000,00 EUR (TTC),
— pour un montant maximum de 210 000,00 EUR (HT)t, soit 252 000,00 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2014-11-005
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le FSE finance intégralement le présent marché, sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national «Compétitivité régionale et emploi 2007-2013».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et/ou lieu des événements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
&Amp;#61656;Le formulaire «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ces co-traitants» (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue Social - mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait. Le paiement s'effectue par virement du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. L'avance est accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est fixée à 5 % du montant minimum du marché toutes taxes comprise. Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée au regard des sous-critères suivants (50)
2. Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée pour le recueil, le traitement des informations et la rédaction des articles et notes prévus (20)
3. Sous-Critère 2 : Qualité de la méthodologie pour la préparation des animations (ou conduite d'échanges prévues) (15)
4. Sous-Critère 3 : Qualité de la méthodologie d'animation des ateliers/tables rondes, des échanges et des espaces rencontres (10)
5. Sous-Critère 4 : Qualité des modalités de préparation des déplacements et hébergements pour les intervenants externes à l'équipe du candidat (5)
6. Qualité du profil de l'équipe des rédacteurs et des animateurs (ou conducteurs d'échanges) proposée par le candidat (25)
7. Le prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction FSE
Christophe Garnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate-forme des achats de l'État (Place)
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contacts susmentionnés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-005
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28, 30. Le présent marché est un marché de services correspondant principalement à la prestation de service 92312211-3 «services d'agence de rédaction» qui relève de la catégorie 26«services récréatifs, culturels et sportifs» et, de manière accessoire, à la prestation de service 79952000-2 «services d'organisation d'évènements» qui relève de la catégorie 27 «autres services» de la nomenclature CPV. Ces catégories de service relèvent de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peuvent donc, à ce titre, être soumises aux règles de la procédure adaptée régies par l'article 28 du CMP.
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L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande).
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-Forme des achats de l'etat» dit «place» à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-61-005
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 6.3 du règlement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Afficher plus
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 16.6.2014.
Le représentant du pouvoir adjudicateur est Mme Corinne Vaillant, sous-directrice du fonds social européen, l'agent opérationnel en charge du dossier est M. Christophe Garnier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2014/S 080-140221 (2014-04-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261317
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140221
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
— rédaction d'articles, de notes et de supports, — préparation et animation de tables rondes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et/ou lieu des événements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1: Qualité de la méthodologie proposée pour le recueil, le traitement des informations et la rédaction des articles et notes prévus (20)
3. Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie pour la préparation des animations (ou conduite d'échanges prévues) (15)
4. Sous-critère 3: Qualité de la méthodologie d'animation des ateliers/tables rondes, des échanges et des espaces rencontres (10)

Attribution du marché
Nom: Amnyos Consultants SAS
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 145-261317 (2014-07-28)
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