Reconstruction du collège Les Saules à Eybens (38)

Conseil général de l'Isère

Le nouveau collège sera construit sur un terrain situé sur la commune d'Eybens, entre les rues Cure Bourse et du 8 mai 1945. Ce terrain ne comporte aucune construction existante. Le programme concerne la construction d'un collège de type 600 élèves de 4 700 mètres carrés de surface utile comportant tous les locaux d'enseignement, une administration, une salle polyvalente, une demi-pension, des annexes, 4 logements, une cour et un parking.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir des revêtements
• Cuisine équipement service
• Donati
• ETS Ciolfi
• Ets Pierre Giraud
• Guiboud
• Master Industrie
• OTIS
• Sas Nebihu
• Société Nouvelle Cuyat Constructions / sde
• Toutenvert/ Toutenvert Alpes
• Veodis Electricite

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction territoriale agglomération grenobloise, 32 rue de New York, CS 60097, Cedex 1
Code postal: 38024
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067401
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : le DCE complet (pièces graphiques comprises) est disponible à : www.espace-gaÏa.com / onglet "Espace client". Nom d'utilisateur : collegelessaules - mot de passe : candidature. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: structures - clos et couvert
Brève description:

Terrassements, fondations par pieux, gros œuvre, étanchéité, façades, bardage, couverture métallique, menuiseries extérieures alu et occultations, serrurerie-métallerie. Clause d'insertion sociale : 4.340 h

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 1233 - pieux. 2112 maçonnerie "technicité confirmée" et béton armé courant. 3233 étanchéité en matériaux asphalte (technicité confirmée). 3151 couverture en métaux sauf plomb (technicité courante). 3522 fourniture et pose de menuiseries extérieures aluminium (technicité confirmée). 4411 technicité courante.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois - équipements
Brève description: Clause d'insertion sociale : 482 h
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons - doublages - plâtrerie - plafonds - peintures et revêtements
Brève description: Clause d'insertion sociale : 537 h
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 4132 plaque de plâtre (technicité confirmée). 6111 peinture et ravalement (technicité courante). 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Chape - carrelage
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 6252 chapes rapportées. 6312 Carrelages- revêtements - mosaïque ((technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 5
Brève description: Sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 6222 revêtements résilients PVC (technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 6
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
Brève description: Clause d'insertion sociale : 1.125 h
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 5112 plomberie. 5312 chauffage. 5412 sanitaire.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: électricité - courants forts et faibles
Brève description: Clause d'insertion sociale : 682 h
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : E3-CF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 9
Brève description: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: VRD- espaces verts
Brève description: Clause d'insertion sociale : 567 h
Numéro du lot: 11
Brève description: Paillasses- salles de Sciences
Numéro du lot: 12
Brève description: Trbune Salle polyvalente
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: F14TAG13-MO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Cure-Bourse à Eybens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Différent selon les lots.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : 51 salariés minimum - lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12 : 6 salariés minimum - lot 7 : 21 salariés minimum - lot 8 : 11 salariés minimum

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clauses d'inserion sur plusieurs lots. Charte de chantier propre à respecter. Le pouvoir adjudicateur mettra à disposition des entreprises un marché de tri et de gestion des déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (60)
2. Lot 1 : Valeur technique (40)
3. Lot 1 : Valeur technique : pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
4. Lot 1 : Valeur technique : pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
5. Lot 1 : Valeur technique : pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
6. Lot 2 : Prix des prestations (60)
7. Lot 2 : Valeur technique (40)
8. Lot 2 : Valeur technique : pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
9. Lot 2 : Valeur technique : pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
10. Lot 2 : Valeur technique : pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
11. Lot 3 : Prix des prestations (99)
12. Lot 3 : s (1)
13. Lot 4 : Prix des prestations (99)
14. Lot 4 : s (1)
15. Lot 5 : Prix des prestations (99)
16. Lot 5 : s (1)
17. Lot 6 : Prix des prestations (99)
18. Lot 6 : s (1)
19. Lot 7 : Prix des prestations (60)
20. Lot 7 : Valeur technique (40)
21. Lot 7 : Valeur technique : pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
22. Lot 7 : Valeur technique : pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
23. Lot 7 : Valeur technique : pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
24. Lot 8 : Prix des prestations (60)
25. Lot 8 : Valeur technique (40)
26. Lot 8 : Valeur technique : pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
27. Lot 8 : Valeur technique : pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
28. Lot 8 : Valeur technique : pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
29. Lot 9 : Prix des prestations (99)
30. Lot 9 : s (1)
31. Lot 10 : Prix des prestations (99)
32. Lot 10 : s (1)
33. Lot 11 : Prix des prestations (99)
34. Lot 11 : s (1)
35. Lot 12 : Prix des prestations (99)
36. Lot 12 : sol (1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction territoriale agglomération grenobloise service éducation 32 rue de New York CS 60097 Cedex 1
Point de contact: Henri Montesinos - tél +33 457384378
Nom: Sorra
Adresse postale: 4 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38172
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique service de la commande publique bureau : A108 7 rue Fantin Latour BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14TAG13-MO01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2014/S 041-067401 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 409 503,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale agglomération Grenobloise, 32 rue de New York, CS 60097, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444112
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067401
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 40 A, annonce no 178 du 26.2.2014. Parution no: 40 B, annonce no 229 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 1: Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
4. Lot 1: Valeur technique: pertinence du calendrier de réalisalisation des études et des travaux (15)
5. Lot 1: Valeur technique: pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (60)
7. Lot 2: Valeur technique (40)
8. Lot 2: Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
9. Lot 2: Valeur technique: pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
10. Lot 2: Valeur technique: pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
11. Lot 3: Prix des prestations (99)
12. Lot 3: s (1)
13. Lot 4: Prix des prestations (99)
14. Lot 4: s (1)
15. Lot 5: Prix des prestations (99)
16. Lot 5: s (1)
17. Lot 6: Prix des prestations (99)
18. Lot 6: s (1)
19. Lot 7: Prix des prestations (60)
20. Lot 7: Valeur technique (40)
21. Lot 7: Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
22. Lot 7: Valeur technique: pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
23. Lot 7: Valeur technique: pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
24. Lot 8: Prix des prestations (60)
25. Lot 8: Valeur technique (40)
26. Lot 8: Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés au chantier (15)
27. Lot 8: Valeur technique: pertinence du calendrier de réalisation des études et des travaux (15)
28. Lot 8: Valeur technique: pertinence de l'oprganisation de chantier proposée par le candidat (10)
29. Lot 9: Prix des prestations (99)
30. Lot 9: s (1)
31. Lot 10: Prix des prestations (99)
32. Lot 10: s (1)
33. Lot 11: Prix des prestations (99)
34. Lot 11: s (1)
35. Lot 12: Prix des prestations (99)
36. Lot 12: sol (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Société Nouvelle Cuyat Constructions / sde
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: St-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950

2️⃣
Nom: Ets Pierre Giraud
Adresse postale: 12 chemin des Pres Secs
Commune postale: Civrieu
Code postal: 69380

3️⃣
Nom: SAS Nebihu
Adresse postale: 9 rue des Bluets
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

4️⃣
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du Marais

5️⃣
Nom: ETS ciolfi
Adresse postale: ZI, 163 rue de l'Eygala
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

6️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 5 rue de Maupertuis
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320

7️⃣
Nom: Guiboud
Adresse postale: 53 rue des Pellets

8️⃣
Nom: Veodis électricité
Adresse postale: 4 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130

9️⃣
Nom: Cuisine équipement service
Adresse postale: 3 rue Evariste Galois

1️⃣0️⃣
Nom: Toutenvert/ Toutenvert Alpes
Adresse postale: ZI La Gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160

1️⃣1️⃣
Nom: Donati
Adresse postale: ZI du Villaret
Commune postale: Susville
Code postal: 38350

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Master Industrie
Adresse postale: Zone Vendéopôle rue René Laennec
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11
8
6
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Source: OJS 2014/S 250-444112 (2014-12-23)

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