Reconstruction des dérivations de St Ouen liée au prolongement de la ligne 14 du métro (phase 3)

SIAAP

Construction du tronçon de la grande et de la petite DSO au-dessus de la future gare Mairie de Saint-Ouen du métro ligne 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HP BTP

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-02-10	Informations complémentaires
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431033
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Visite obligatoire (La visite doit avoir lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Il est conseillé aux candidats d'anticiper au maximum cette visite au regard du délai laissé pour les renseignements complémentaires à l'article 7 du règlement de consultation) Délai d'exécution la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le marché. Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: Le délai de préparation du chantier est de 2 mois et le délai de réalisation des travaux est de 2 mois. Ainsi, le délai global d'exécution est de 4 mois. (a titre indicatif, commencement d'exécution en novembre 2015.) le critère de sélection des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut êtreretiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Visite obligatoire (La visite doit avoir lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Il est conseillé aux candidats d'anticiper au maximum cette visite au regard du délai laissé pour les renseignements complémentaires à l'article 7 du règlement de consultation)

Délai d'exécution

la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le marché. Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: Le délai de préparation du chantier est de 2 mois et le délai de réalisation des travaux est de 2 mois. Ainsi, le délai global d'exécution est de 4 mois.

(a titre indicatif, commencement d'exécution en novembre 2015.)

le critère de sélection des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut êtreretiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du tronçon de la grande et de la petite DSO au-dessus de la future gare Mairie de Saint-Ouen du métro ligne 14.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 14S0080
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de St Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application du deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; et tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; et tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sûreté.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % (articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics). Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 102 du code des marchés publics).

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Garantie contractuelle.

Garantie de parfait achèvement (article 44 du CCAG Travaux).

Garantie particulière d'étanchéité pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. (montant ni révisable, ni actualisable). L'avance sera remboursée lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Point de contact: Direction des réseaux
M. Maza1 Hakim
Téléphone: +33 141401062 📞
Courrier électronique: hakim.maza@siaap.fr 📧
Fax: +33 147569534 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0080
Informations complémentaires

Délai d'exécution

la durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le marché. Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: Le délai de préparation du chantier est de 2 mois et le délai de réalisation des travaux est de 2 mois. Ainsi, le délai global d'exécution est de 4 mois.

(a titre indicatif, commencement d'exécution en novembre 2015.)

le critère de sélection des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut êtreretiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 245-431033 (2014-12-16)

Informations complémentaires (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053150
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431033
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-053150 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 445,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029024
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 244 A, annonce n° 135 du 19.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 31 A, annonce n° 129 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Voeux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 019-029024 (2016-01-25)

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