Reconstruction de la Résidence Roux du CHU de Reims – lot 01 – démolition/désamiantage – phase 2

CHU de Reims

Reconstruction de la Résidence Roux du CHU de Reims – lot 01 – démolition/désamiantage – phase 2 démolition/désamiantage. Cela comprend la démolition par phase de la Résidence Roux actuelle. Les démolitions seront réalisées en 2 phases suivant plans. Seule la deuxième phase de démolition concerne le présent marché.
Les travaux sont exécutés sur le site occupé par la résidence actuelle, boulevard Roux à Reims, dans le cadre d'un chantier à faibles nuisances.
les travaux à réaliser relèvent de la 1ère catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, période de préparation de 30 jours comprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay – pôle logistique – rue Roger Aubry
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832425 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411402
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché a passer selon procédure adaptée, en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics et qui ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Visite du site des travaux: Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet des offres, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wmjqDSzt9C Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wmjqDSzt9C Négociation: A l'issue d'un premier classement des offres établi en application des critères pondérés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation par télécopie ou à défaut par mail avec tous les candidats encore en lice. La négociation portera uniquement sur le prix. La négociation se déroulera dans les conditions identiques pour tous les candidats. La négociation aboutira, le cas échéant, à la remise d'une nouvelle offre (nouvel acte d'engagement, nouveau Cadre de décomposition du prix global forfaitaire (Cdpgf)). Toute offre finale transmise postérieurement à la date et heure limites fixées dans la lettre d'invitation à négocier sera écartée. Toutefois, dans cette hypothèse, le ou les candidats concernés conserveront le bénéfice de leur offre initiale. A l'issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué selon les critères précités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de la Résidence Roux du CHU de Reims – lot 01 – démolition/désamiantage – phase 2 démolition/désamiantage. Cela comprend la démolition par phase de la Résidence Roux actuelle. Les démolitions seront réalisées en 2 phases suivant plans. Seule la deuxième phase de démolition concerne le présent marché.
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Les travaux sont exécutés sur le site occupé par la résidence actuelle, boulevard Roux à Reims, dans le cadre d'un chantier à faibles nuisances.
les travaux à réaliser relèvent de la 1ère catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: démolition / désamiantage – phase 2
Brève description: Lot 1: démolition / désamiantage – phase 2.
Numéro de référence: ROUX-Démol/Désamiantage phase 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier universitaire de Reims – résidence Roux – boulevard Roux, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature Dc1 du 25.8.2014 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat Dc2 du 15.9.2010 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
Sont exigés:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
Sont exigés:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée potentiellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— niveau minimal de capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, le niveau minimum de qualification requis est le suivant:
— qualibat 1112 – démolition (Technicité confirmée) ou équivalent, en cours de validité,
— qualibat amiante 1552 ou équivalent, en cours de validité.
Les candidatures ne répondant pas au niveau minimal de capacité technique et professionnelle ci-dessus seront éliminées.
Nota concernant uniquement le Qualibat 1112 – démolition (Technicité confirmée):
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, il acceptera aussi les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Nota concernant uniquement le Qualibat amiante 1552:
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres mais il n'acceptera pas les références émanant d'anciens clients, lesquels ne constituent pas des tiers indépendants.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement: garantie financière (retenue de garantie):
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Lorsque le titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
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Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché de travaux.
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Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Concernant la GPA – délais de garantie:
Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG/Travaux, fixé à 12 mois à compter de la date d'effet de la réception par le pouvoir adjudicateur. Pendant le délai de garantie, le titulaire est tenu à l'obligation de parfait achèvement prévue à l'article 44.1 du CCAG/Travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Architecte mandataire: Ameller-Dubois et Associés
Adresse postale: 8 impasse Druinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 3153171719 📞
Courrier électronique: atelier@ameller-dubois.fr 📧
Fax: +33 3153171881 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wmjqDSzt9C 🌏
Nom: CHU Reims – pôle logistique – cellule des marchés publics – 1er étage – bureau Cmp03
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Mélissa Chalenton
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wmjqDSzt9C 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wmjqDSzt9C 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ROUX-Démol/Désamiantage phase 2
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché a passer selon procédure adaptée, en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics et qui ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Visite du site des travaux:
Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet des offres, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
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obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wmjqDSzt9C
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Transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
Négociation:
A l'issue d'un premier classement des offres établi en application des critères pondérés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation par télécopie ou à défaut par mail avec tous les candidats encore en lice. La négociation portera uniquement sur le prix.
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La négociation se déroulera dans les conditions identiques pour tous les candidats.
La négociation aboutira, le cas échéant, à la remise d'une nouvelle offre (nouvel acte d'engagement, nouveau Cadre de décomposition du prix global forfaitaire (Cdpgf)).
Toute offre finale transmise postérieurement à la date et heure limites fixées dans la lettre d'invitation à négocier sera écartée. Toutefois, dans cette hypothèse, le ou les candidats concernés conserveront le bénéfice de leur offre initiale.
A l'issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué selon les critères précités.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 234-411402 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay — pôle logistique — rue Roger Aubry
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113884
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-411402
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1 978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 233 A, annonce no 145 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RX-Démol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Résidence Roux - boulevard Roux, 51092 Reims Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: BCT Demolition
Adresse postale: lieu dit Le Boyer
Commune postale: Manoncourt-en-Woëvre
Code postal: 54385
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 065-113884 (2015-03-30)
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