recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux - marchés à bons de commande - 4 lots

Communauté urbaine de Lille

recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux : investigations complémentaires réalisées conformément au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011. Localisation des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs. Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux de Lille Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2015-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commandemontant minimum annuel : 40 000 EUR (HT)Pas de montant maximum annuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257339
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux : investigations complémentaires réalisées conformément au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011. Localisation des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs. Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux de Lille Métropole
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Numéro du lot: 1
Brève description: Sondages sur le territoire de l'unité territoriale de Lille Seclin
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT)Pas de montant maximum annuel
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT)
Pas de montant maximum annuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Sondages sur le territoire de l'unité territoriale de Marcq La Bassée
Numéro du lot: 3
Brève description: Sondages sur le territoire de l'unité territoriale de Roubaix Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 4
Brève description: Sondages sur le territoire de l'unité territoriale de Tourcoing Armentières
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande
montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT)
Pas de montant maximum annuel
Description des options:
le marché débute le 1.1.2015, ou à la date de notification si elle est postérieure, et expire le 31.12.2015. Il est reconductible en 2016, 2017 et 2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014EPV0065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment complété et signé.
- Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les prestations de localisation des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: les candidats devront justifier d'une compétence de géomètre qualifié
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours .
Pas d'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée en fonction du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lilllemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EPV0065
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
La séance n'est pas publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Source: OJS 2014/S 143-257339 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156187
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257339
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Affaire no2014EPV0065 le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 143 A, annonce no 130 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Sade cgth
Adresse postale: Parc de la Becquerelle 3 avenue Saint Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etudis
Adresse postale: 7 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

3️⃣
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Source: OJS 2015/S 086-156187 (2015-04-30)
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Fournisseurs:
Etudis SADE CGTH
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de reconnaissance sur le site