réaménagement du parc départemental Pierre Lagravère à Colombes - 2ème phase : la promenade bleue

Conseil général Hauts-de-Seine

les travaux ont pour objet la restructuration de la promenade "Bleue" en bord de Seine pour la séparer du parc par la création notamment d'un fossé équipé d'une clôture en son fond, de plusieurs accès munis de portails bordés de murs gabion et ce sur une longueur d'environ 1 700 m.
les travaux sont répartis en trois lots, traités par marchés séparés :
- lot no1 : Terrassements-Vrd-Gabions
- lot no2 : Serrurerie - clôtures
- lot no3 : Plantations
Les végétaux seront fournis par le Maître d'ouvrage.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en septembre 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-04-11 Informations complémentaires
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.la consultation donnera lieu à la conclusion de trois marchés ordinaires.le délai global d'exécution des travaux est estimé à vingt-cinq (25) mois pour l'ensemble des lots. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global :- pour le lot no1 : Terrassements-Vrd-Gabions :il est de treize (13) mois dont deux (2) mois de préparation ;- pour le lot no2 : Serrurerie - clôtures :il est de cinq (5) mois dont deux (2) mois de préparation ;- pour le lot no3 : Plantations :il est de six (6) mois dont deux (2) mois de préparation.A ce délai d'exécution, s'ajoute un délai de douze (12) mois pour l'entretien et la garantie de reprise des végétaux assurés par le titulaire du lot no 3.le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080774
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités professionnelles, - garanties et capacités techniques, - garanties et capacités financières. la pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit pour chacun des lots: 1-valeur economique sur 50 points : L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2-valeur technique sur 35 points : a) Sous critère organisation du chantier sur 19 points b) Sous critère moyens humains affectés au chantier sur 10 points c) Sous critère sécurité sur 6 points 3- valeur environnementale sur 15 points a) Sous-Critère gestion des déchets issus de l'exécution des travaux sur 10 points b) Sous critère limitation des différents types de pollutions issues de l'exécution des travaux sur 5 points /// conditions de retrait des dossiers de consultation : - Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031 Poste 54254 Horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi // support electronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. // Le candidat fournira un projet de marchéen deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux ont pour objet la restructuration de la promenade "Bleue" en bord de Seine pour la séparer du parc par la création notamment d'un fossé équipé d'une clôture en son fond, de plusieurs accès munis de portails bordés de murs gabion et ce sur une longueur d'environ 1 700 m.
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les travaux sont répartis en trois lots, traités par marchés séparés :
- lot no1 : Terrassements-Vrd-Gabions
- lot no2 : Serrurerie - clôtures
- lot no3 : Plantations
Les végétaux seront fournis par le Maître d'ouvrage.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en septembre 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements-Vrd-Gabions
Brève description:
Ce lot comprend des déblais-remblais, des évacuations de déblais, la réalisation de tous types de chaussées, la fourniture et l'installation de mobilier urbain, l'installation de réseaux divers (assainissement, arrosage) et la construction de murs gabions
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Durée de l'accord: 13 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: serrurerie - clôtures
Brève description:
Ce lot comprend la réalisation de clôtures en treillis soudé, de portails et de barreaudages sur mesure, de gardes corps et de mains courantes
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations
Brève description:
Ce lot comprend la réalisation de fosses avec mise en décharge des déblais, les apports de terre végétale, les plantations d'arbres, d'arbustes et de plantes vivaces (la fourniture des végétaux ne fait pas partie du présent marché) et les engazonnements ainsi que la garantie de reprise des végétaux et leur entretien pendant douze (12) mois
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Durée de l'accord: 18 mois
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
la consultation donnera lieu à la conclusion de trois marchés ordinaires.
le délai global d'exécution des travaux est estimé à vingt-cinq (25) mois pour l'ensemble des lots. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global :
- pour le lot no1 : Terrassements-Vrd-Gabions :
il est de treize (13) mois dont deux (2) mois de préparation ;
- pour le lot no2 : Serrurerie - clôtures :
il est de cinq (5) mois dont deux (2) mois de préparation ;
- pour le lot no3 : Plantations :
il est de six (6) mois dont deux (2) mois de préparation.
A ce délai d'exécution, s'ajoute un délai de douze (12) mois pour l'entretien et la garantie de reprise des végétaux assurés par le titulaire du lot no 3.
le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux
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Description des options:
la consultation est lancée avec des options pour les lots suivants :
Lot 1 : Terrassements-Vrd-Gabions =
Option 1 = Fourniture et installation de 2 dispositifs anti-scooters de type 2
(en remplacement la fourniture et l'installation de 2 dispositifs anti-scooters de type 1 prévue dans l'offre de base)
lot no2 : Serrurerie - clôtures =
Option 1 = Fourniture et pose de 50 m de garde-corps en inox
l'offre, pour être recevable, doit être en tous points conforme au dossier de consultation des entreprises et doit donc comporter obligatoirement le chiffrage des options.
le maitre de l'ouvrage se réserve la possibilité, lors de l'attribution du marché de faire exécuter ou de ne pas faire exécuter la ou les options
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 20140STPA0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental Pierre Lagravère - rue Paul Bert, 92700 Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
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- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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de plus, pour le lot 1 : Terrassements-Vrd-Gabions : présentation d'une liste de références spécifiques à la mise en oeuvre de murs gabions exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes :
Lot 1=terrassements-vrd-gabions
2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
et 237 : Protection et fixation des sols contre l'érosion
et 341 : Assises de chaussée
et 3451 ou 3452 : Pavés et dalles
et 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
et 5162 : Pose de canalisations gravitaires <= à 600 mm
lot 2=serrurerie - clôtures
4412 : Métallerie (technicité confirmée)
et 4441 : Clôtures métalliques
lot 3=plantations
qualipaysage P120 : Création de jardins et d'espaces verts
et QUALIPAYSAGE E131 : Entretien de jardins et d'espaces verts
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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concernant la garantie financière de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (n° 2013-269) du 29.3.2013.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les travaux (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les travaux devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert Environnement actée par la Direction des parcs, jardins et espaces verts (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement).
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Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Celle-Ci concerne le lot no1 : Terrassements-Vrd-Gabions et lot no3 : Plantations
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Sylvie Castellani
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Castellani Sylvie
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0061
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques,
- garanties et capacités financières.
la pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit pour chacun des lots:
1-valeur economique sur 50 points :
L'Offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
2-valeur technique sur 35 points :
a) Sous critère organisation du chantier sur 19 points
b) Sous critère moyens humains affectés au chantier sur 10 points
c) Sous critère sécurité sur 6 points
3- valeur environnementale sur 15 points
a) Sous-Critère gestion des déchets issus de l'exécution des travaux sur 10 points
b) Sous critère limitation des différents types de pollutions issues de l'exécution des travaux sur 5 points
conditions de retrait des dossiers de consultation :
- Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031 Poste 54254
Horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi //
support electronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. //
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Le candidat fournira un projet de marchéen deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-080774 (2014-03-06)
Informations complémentaires (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-128918
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-080774
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-128918 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 148 371,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024075
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lot n° 1: le marché 14-906 a été attribué le 6.11.2014 et notifié le 5.1.2015. Lot n° 2: le marché 14-907 a été attribué le 6.11.2014 et notifié le 31.12.2014. Lot n° 3: le marché 14-908 a été attribué le 6.11.2014 et notifié le 31.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 49 A, annonce n° 192 du 11.3.2014. Parution n°: 49 B, annonce n° 357 du 11.3.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 75 A, annonce n° 232 du 16.4.2014. Parution n°: 75 B, annonce n° 440 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 148 371,40 💰
1 815 993,72 💰
203 110 💰
274 383,05 💰
447 719,39 💰
598 015,19 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Réseaux
Adresse postale: Agence de Gennevilliers, 4 bis route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SRBG/Espace Déco
Adresse postale: Cité du Grand Cormier — BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 016-024075 (2015-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Eiffage travaux publics reseaux Groupement d'entreprises SRBG/Espace Déco
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager...