réalisations de diagnostics sociaux et de prestations d'accompagnement social lié au logement
appel d'offres ouvert passé en application des articles 8-11,11-2,29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1745 du 30 décembre 2005.
Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret no 2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
Durée du marché:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1er trimestre 2015)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-29
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Avis de marché
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| 2014-10-06
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Informations complémentaires
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| 2015-03-19
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Avis d'attribution de marché
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