Réalisation, pré identification et acheminement d'imprimés destinés aux praticiens des professions médicales et paramédicales rattachés à la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Réalisation, pré identification et acheminement d'imprimés destinés aux praticiens des professions médicales et paramédicales exerçant dans la circonscription de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Consultation divisée en 3 lots.chacun des lots constituera un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les 3 lots seront conclus avec minimum et sans maximum. Les minimums en quantité sont indiqués dans le détail de chaque lot.Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.1.2015 ou de sa date de notification si celle - ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive d'un an.Conformément aux dispositions du CCTP, les délais d'exécution sont les suivants :- 15 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande pour les imprimés à livrer à la CPAM du Rhône,- 21 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande pour les imprimés à livrer aux praticiens.- En cas d'urgence exceptionnelle signalée par la CPAM du Rhône le délai sera de 8 jours ouvrés pour les imprimés livrés aux praticiens
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183467
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p1AVmDFW8s. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande (à l'exception de l'envoi d'exemplaires papier des imprimés à réaliser dans le cadre du marché, ces derniers sont également disponibles en téléchargement sur le site http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php. Il vous faudra choisir votre profession et ensuite cliquer sur le bouton formulaire-en haut à droite) Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p1AVmDFW8s, avant le 21.7.2014 à 11:30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar , Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Le critère du prix sera sur la base du total du Bpu/Dqe de chaque lot. La note sur 20 qui sera attribuée équivaudra à 80% de la note finale sur 20. Le critère développement durable sera jugé sur la base des réponses renseignées dans le dossier de remise des offres commun aux trois lots. Le candidat répondra aux questions inscrites dans le DRO. Chacune des questions sera notée sur un maximum de points comme suit : -Question 1 : 3 points -Question 2 : 2 points -Question 3 : 2 points -Question 4 : 2 points -Question 5 : 2 points -Question 6 : 2 points -Question 7 : 2 points -Question 8 : 1 point -Question 9 : 1 point -Question 10 : 1 point -Question 11 : 1 point -Question 12 : 1 point la note sur 20 qui sera attribuée équivaudra à 20% dela note finale sur 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation, pré identification et acheminement d'imprimés destinés aux praticiens des professions médicales et paramédicales exerçant dans la circonscription de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Imprimés simples pré identifiés et non pré identifiés (format A4)
Brève description: Imprimés simples pré identifiés et non pré identifiés (format A4)
Quantité ou étendue: Minimum annuel en quantité : 2000000; pas de maximum annuel en quantité
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour le lot no 1 , la consommation annuelle estimative pour l'année 2013 est de :- 3305000 exemplaires d'imprimés pré identifiés- 1455000 exemplaires d'imprimés non pré identifiés
A titre indicatif pour le lot no 1 , la consommation annuelle estimative pour l'année 2013 est de :
- 3305000 exemplaires d'imprimés pré identifiés
- 1455000 exemplaires d'imprimés non pré identifiés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Imprimés en liasses autocopiantes pré identifiés ( format A4)
Brève description: Imprimés en liasses autocopiantes pré identifiés (format A4)
Quantité ou étendue: Minimum annuel en quantité : 50000; pas de maximum annuel en quantité
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour le lot no 2 , la consommation annuelle estimative pour l'année 2013 est de 250000 exemplaires d'imprimés pré identifiés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Imprimés simples non pré identifiés (format A4)
Brève description: Imprimés simples non pré identifiés (format A4)
Quantité ou étendue: Minimum annuel en quantité : 200000; pas de maximum annuel en quantité
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif pour le lot no 3 , la consommation annuelle estimative pour l'année 2013 est de 1300000 exemplaires d'imprimés non pré identifiés
Quantité ou étendue:
Consultation divisée en 3 lots.chacun des lots constituera un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les 3 lots seront conclus avec minimum et sans maximum. Les minimums en quantité sont indiqués dans le détail de chaque lot.
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Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.1.2015 ou de sa date de notification si celle - ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive d'un an.
Conformément aux dispositions du CCTP, les délais d'exécution sont les suivants :
- 15 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande pour les imprimés à livrer à la CPAM du Rhône,
- 21 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande pour les imprimés à livrer aux praticiens.
- En cas d'urgence exceptionnelle signalée par la CPAM du Rhône le délai sera de 8 jours ouvrés pour les imprimés livrés aux praticiens
Description des options:
Marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article 35 - iI - 6 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 506
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent);
les documents ci - dessus sont joints au dossier de consultation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement , ni garanties ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la CPAM du Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les condtions de l'article 87 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p1AVmDFW8s 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p1AVmDFW8s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 506
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p1AVmDFW8s. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande (à l'exception de l'envoi d'exemplaires papier des imprimés à réaliser dans le cadre du marché, ces derniers sont également disponibles en téléchargement sur le site http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php. Il vous faudra choisir votre profession et ensuite cliquer sur le bouton formulaire-en haut à droite)
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Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p1AVmDFW8s, avant le 21.7.2014 à 11:30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar , Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
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Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Le critère du prix sera sur la base du total du Bpu/Dqe de chaque lot. La note sur 20 qui sera attribuée équivaudra à 80% de la note finale sur 20.
Le critère développement durable sera jugé sur la base des réponses renseignées dans le dossier de remise des offres commun aux trois lots. Le candidat répondra aux questions inscrites dans le DRO. Chacune des questions sera notée sur un maximum de points comme suit :
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-Question 1 : 3 points
-Question 2 : 2 points
-Question 3 : 2 points
-Question 4 : 2 points
-Question 5 : 2 points
-Question 6 : 2 points
-Question 7 : 2 points
-Question 8 : 1 point
-Question 9 : 1 point
-Question 10 : 1 point
-Question 11 : 1 point
-Question 12 : 1 point
la note sur 20 qui sera attribuée équivaudra à 20% dela note finale sur 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2014/S 104-183467 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377697
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183467
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les marchés 14 2175, 14 2176 et 14 2177 sont des accords cadres au sens du droit communautaire, conclus pour une période initiale d'un an à compter du 4.1.2015. Ils pourront être expressément reconduits 3 fois maximum par période successive d'un an. Il sont conclus avec les minimums annuels en quantités suivants et sans maximum: 14 2175: 2 000 000. 14 2176: 50 000. 14 2177: 200 000. Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants ( sur la base du total du BPU/DQE): Marché 14 2175: 83 716,60 EUR HT Marché 14 2176: 41 500 EUR HT. Marché 14 2177: 20 650 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 105 B, annonce nº 394 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Imprimerie Coste et fils
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Courrier électronique: courrier@imprimerie-coste.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Societé Nouvelle Euronappe
Adresse postale: 1 rue de l'Arsenal – zone industrielle Chicago
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Courrier électronique: euronappe2@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2014/S 213-377697 (2014-11-03)
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Fournisseurs:
Imprimerie Coste et Fils Societé Nouvelle Euronappe
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison