Réalisation graphique et impression des supports de communication de la ville

Commune de Montesson

Réalisation graphique, impression et livraison des supports de communication de la ville, à savoir:
— le magazine «Montesson en Direct », après évolution de la maquette existante,
— 4 pages «Montesson Actu» avec création d'une nouvelle maquette et charte graphique, incluant une ligne éditoriale.
Les prestations ne comprennent ni la régie publicitaire, ni la distribution aux particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transatlantic Partner SARL (mandataire du groupement Transatlantic Partner SARL – Yscéo SAS)

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Bulletin municipal de 32 pages : 1) évolution de la maquette existante;2) réalisation graphique, impression et livraison 3 fois par an en 7.500 exemplaires; 3) format fini 200x280 format ouvert 400x280;4) impression quadri recto verso sur cyclus print ou eural 100 grs (ou équivalent); 5) façonnage : 2 points métal à cheval.Journal de 4 pages : 1) création d'une nouvelle maquette et de sa charte graphique, incluant une ligne éditoriale;2) réalisation graphique, impression et livraison 4 fois par an en 7.500 exemplaires;3) format fini : 270x370 format ouvert : 540x370;4) impression quadri recto verso sur cyclus print ou eural 100 grs (ou équivalent);5) façonnage : plié et puis recassé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 130153932 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140247
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante : — s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches, — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — dans «Tableau de bord» aller dans la fenêtre «Liste des procédures publiées» puis sélectionner. «Procédure formalisée». — dans «Liste des procédures publiées» aller dans le champ «Organisme public», — écrire «Commune de Montesson», — sélectionner le présent marché, — activer le bouton «Télécharger le DCE». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation graphique, impression et livraison des supports de communication de la ville, à savoir:

— le magazine «Montesson en Direct », après évolution de la maquette existante,

— 4 pages «Montesson Actu» avec création d'une nouvelle maquette et charte graphique, incluant une ligne éditoriale.

Les prestations ne comprennent ni la régie publicitaire, ni la distribution aux particuliers.

Quantité ou étendue:

Bulletin municipal de 32 pages :

1) évolution de la maquette existante;

2) réalisation graphique, impression et livraison 3 fois par an en 7.500 exemplaires;

3) format fini 200x280 format ouvert 400x280;

4) impression quadri recto verso sur cyclus print ou eural 100 grs (ou équivalent);

5) façonnage : 2 points métal à cheval.

Journal de 4 pages :

1) création d'une nouvelle maquette et de sa charte graphique, incluant une ligne éditoriale;

2) réalisation graphique, impression et livraison 4 fois par an en 7.500 exemplaires;

3) format fini : 270x370 format ouvert : 540x370;

5) façonnage : plié et puis recassé.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier, 78360 Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualitatif (40)
2. Technique (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la chef de Cabinet
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Nom: Commune de Montesson
Commune postale: Montessson
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :

— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches,

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe,

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué,

— dans «Tableau de bord» aller dans la fenêtre «Liste des procédures publiées» puis sélectionner.

«Procédure formalisée».

— dans «Liste des procédures publiées» aller dans le champ «Organisme public»,

— écrire «Commune de Montesson»,

— sélectionner le présent marché,

— activer le bouton «Télécharger le DCE».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2014/S 080-140247 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Roland Gauthier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367335
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140247
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 81 B, annonce no 245 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.

Attribution du marché
Nom: Transatlantic Partner SARL (mandataire du groupement Transatlantic Partner SARL – Yscéo SAS)
Adresse postale: 6 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

- une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1),

- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1),

- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1),

- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2014/S 207-367335 (2014-10-23)

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