réalisation et mise en oeuvre d'un outil d'aide à la création d'entreprise : " Web créateur "

ACFCI

le prestataire devra réaliser la conception détaillée, le développement, l'intégration et l'accompagnement à la mise en production de l'application d'aide à la création d'entreprise Web Créateur. Il devra également en assurer la maintenance corrective et évolutive sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée, CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342883
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
a- conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu. b- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. c - attention aux filtres anti-spam : les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. d - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. e - conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire devra réaliser la conception détaillée, le développement, l'intégration et l'accompagnement à la mise en production de l'application d'aide à la création d'entreprise Web Créateur. Il devra également en assurer la maintenance corrective et évolutive sur la durée du marché.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 441-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CCI France - CCI Entreprendre en France situé à Paris et dans les locaux du titulaire, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire "Dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
Afficher plus
2. Le formulaire "Dc2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances:
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
2.1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2.2 - si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1. Une présentation de l'entreprise (moyens humains et techniques mobilisables, organisation de l'entreprise, certifications et titres d'études, politique qualité).
2. Des références et exemples de prestations de développement, de mise en oeuvre et de maintenance d'applications web (montant, date, destinataire public ou privé). Le candidat prouvera notamment sa compétence dans les domaines de :
2.1 - le développement d'applications de gestion et de traitement de données
2.2 - le développement d'interfaces multiples en fonction des profils utilisateurs
2.3 - la mise en oeuvre de workflows d'échanges et de validation de données
2.4 - l'ergonomie des applications web
2.5 - la maintenance en condition opérationnelle des applications développées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.
Budget : sur fonds propres - cCI Entreprendre en France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise individuelle ou Groupement d'entreprises.
Pour l'attribution du marché, CCI Entreprendre en France impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au (Iii.2) ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Besche Sylvie
Nom: ACFCI dénommée CCI France
Point de contact: Mme Sylvie Besche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207689&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207689&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207689&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 441-2014
Informations complémentaires
a- conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu.
Afficher plus
b- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce.
Afficher plus
En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
c - attention aux filtres anti-spam : les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
Afficher plus
d - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
e - conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 194-342883 (2014-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services internet Services de développement de l'internet