réalisation et livraison de documents de communication et divers travaux d'impression pour le compte du bureau information et communication de la direction générale des douanes et des droits indirects

DGDDI

le présent marché a pour objet la réalisation et la livraison de documents de communication et divers travaux d'impression, pour le compte du bureau information et communication de la direction générale des douanes et des droits indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue: le montant estimé du marché est de 600 000 EUR (TTC) pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://douane.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152756
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue des Deux Communes, 93158 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 «Lettre de candidature», disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

2. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire DC2 disponible sur le site précité;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés (cf. DC2).

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices;

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. De la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

tout candidat devra obligatoirement fournir:

— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices,

— les éventuelles certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants (agréments qualité...),

— ses titres d'études et professionnels et/ou ceux des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

— l'indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont il dispose pour l'exécution du marché,

— la preuve de sa capacité à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le règlement est effectué par virement administratif avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.

En application de l'article 1-alinéa 1/a du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 est fixé à 30 jours pour l'état.

Ce paiement sera effectué sur production de la facture, vérification de service fait (délai global de paiement).

En application de l'article 7 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28 janvier 2013.

En application de l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En application de l'article 9 de ce décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Enfin, en application de l'article 10 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité globale de la prestation (60)
2. Prix (30)
3. Transport (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boudjelti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152756 (2014-05-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)