Réalisation du schéma de mutualisation de la Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre - CASBT

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Réalisation du schéma de mutualisation de la Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre - CASBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les suivantes:— bilan de l'existant et audit des moyens à mutualiser,— mise en place de séminaires,— formalisation du schéma de mutualisation,— accompagnement dans la mise en place.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian – place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394331
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du schéma de mutualisation de la Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre - CASBT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les suivantes:
— bilan de l'existant et audit des moyens à mutualiser,
— mise en place de séminaires,
— formalisation du schéma de mutualisation,
— accompagnement dans la mise en place.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Bébian, place du Père Magloire, 97100 Basse Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
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— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
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— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à: 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour l'appréciation des capacités professionnelles: le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, de référents qualifiés et/ou spécialisés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Paiement de l'avance soumise à garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique sur 20 points de la prestation (6)
2. le prix (p) noté sur 20 points de la prestation (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 223-394331 (2014-11-16)
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