Réalisation du magazine municipal de Vertou

Ville de Vertou

Le présent marché concerne la réalisation du magazine municipal de Vertou, ainsi que de son supplément agenda pour l'année 2015.
Le marché prendra effet à compter du 1.12.2014, ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il prendra fin à l'issue d'une période de 1 an, lorsque les prestations relatives au Vertou Magazine de décembre 2015 auront été entièrement exécutées. Il est ensuite reconductible 3 fois tacitement pour des périodes d'un an (soit une durée totale maximale d'exécution de 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en deux lots, le premier portant sur la mise en page du magazine et le deuxième, sur sa fabrication. Il est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec montants minimum et maximum annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: place Saint-Martin – BP 2319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292210
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://vertou.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est par ailleurs disponible sur support papier par retrait à la mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre soit sous forme papier, soit par voie électronique via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation du magazine municipal de Vertou, ainsi que de son supplément agenda pour l'année 2015.
Le marché prendra effet à compter du 1.12.2014, ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il prendra fin à l'issue d'une période de 1 an, lorsque les prestations relatives au Vertou Magazine de décembre 2015 auront été entièrement exécutées. Il est ensuite reconductible 3 fois tacitement pour des périodes d'un an (soit une durée totale maximale d'exécution de 4 ans).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en page du magazine municipal.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de commande : 18 000 EUR
HT.Montant maximum annuel de commande : 35 000 EUR HT.
HT.
Montant maximum annuel de commande : 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fabrication du magazine municipal (impression, façonnage, conditionnement, livraison) et de son supplément "Agenda".
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de commande : 65 000 EUR
HT.Montant maximum annuel de commande : 90 000 EUR HT.
HT.
Montant maximum annuel de commande : 90 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget général de la Ville de Vertou. Paiement par virement administratif à 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70% pour le lot no1 et 50% pour le lot no2)
2. Prix (30%)
3. Engagement développement durable (20%, uniquement pour le pour le lot no2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Vertou - direction de la communication
Adresse postale: place Saint Martin - BP 2319
Point de contact: Pascal Pannetier
Téléphone: +33 240347613 📞
Courrier électronique: communication@mairie-vertou.fr 📧
Nom: Ville de Vertou - service des marchés publics
Point de contact: Corinne Gerard
Téléphone: +33 240347771 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0036
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://vertou.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est par ailleurs disponible sur support papier par retrait à la mairie.
Les candidats peuvent remettre leur offre soit sous forme papier, soit par voie électronique via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
3ème trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 163-292210 (2014-08-25)