Réalisation du collecteur d'eaux usées intercommunal entre le poste de refoulement Pr7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville : collecteur de la Vallée de la Thève - phase 2a - lot 3 et lot 4

Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Réalisation du collecteur d'eaux usées intercommunal entre le poste de refoulement Pr7 à Coye-la-Forêt et le lavoir d'Orry-la-Ville : collecteur de la Vallée de la Thève - phase 2a - lot 3 et lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ?

• Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Lot 3 : conduite gravitaire d'eaux usées o 500 mm du poste de refoulement Pr5 route de Manon au Lavoir d'Orry-la-Ville, représentant environ 1820 ml posé le long de la Fontaine d'Orry.Lot 4 : équipement temps de pluie des postes existants Pr7 et Pr8 à Coye la Forêt, et réalisation du poste Pr5 (temps sec et temps de pluie) à Orry la Ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicteub de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: Station d'épuration, BP 4, RD 922
Code postal: 95270
Commune postale: Asnieres-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sicteub.org 🌏
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
Fax: +33 734098649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352493
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat souhaite que la capacité de leur sous-traitants soit pris en compte, ils doivent : - justifier de la capacité de ses sous-traitants, - produire soit soit le(s) contrat(s) de sous-traitance, soit l'engagement écrit du ou des sous-traitants à exécuter la(les) part(s) sous-traitée(s) du marché. Les candidats transmettre leur candidature (en un exemplaire papier et une version informatique sous CD-ROM) par lettre recommandée avec avis de réception ou les remette au secrétariat du Sicteub, aux horaires d'ouverture. Les candidatures comportent la mention suivante "Réalisation du collecteur intercommunal d'eaux usées entre le poste Pr5 et le lavoir à Orry-la-Ville. Collecteur de la Vallée de la Thève Phase 2a. Lot 3 ou lot 4 " "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis de candidature. Ou par voie électronique à l'adresse suivant : http://www.marche-idf-centre.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipement temps de pluie des postes existants Pr7 et Pr8 à Coye la Forêt, et réalisation du poste Pr5 (temps sec et temps de pluie) à Orry la Ville
Brève description:

Équipement temps de pluie des postes enterrés existants Pr7 et Pr8 à Coye la Forêt, réalisation du poste de refoulement Pr5 (temps sec et temps de pluie) comprenant un bâtiment d'exploitation de 99 m2 et une bache de 300 m3 à Orry la Ville et démolition du poste de refoulement Pri2.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conduite gravitaire d'eaux usées o 500 mm du poste de refoulement Pr5 route de Manon au Lavoir d'Orry-la-Ville
Brève description:

Conduite gravitaire d'eaux usées o 500 mm en PRV du poste de refoulement Pr5 route de Manon au Lavoir d'Orry-la-Ville, représentant environ 1820 ml posé avec une faible pente de 3 mm/m, le long de la Fontaine d'Orry.

Quantité ou étendue: 1820 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 3 : conduite gravitaire d'eaux usées o 500 mm du poste de refoulement Pr5 route de Manon au Lavoir d'Orry-la-Ville, représentant environ 1820 ml posé le long de la Fontaine d'Orry.

Lot 4 : équipement temps de pluie des postes existants Pr7 et Pr8 à Coye la Forêt, et réalisation du poste Pr5 (temps sec et temps de pluie) à Orry la Ville.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 2014-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration RD 922 - BP 4, 95270 Asnières-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; formulaire Dc1 ; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger ; une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ; formulaire Dc2 ; attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3 : chiffre d'affaires pour des travaux de poses de conduites d'assainissement gravitaire o 500 mm ou supérieur en PEHD ou en fonte verrouillée à plus de 3,5 m de profondeur sur un linéaire de plus de 200 m, dans des terrains alluvionnaires à rocheux (Calcaire Grossier) sur les cinq dernières années.

Pour le lot 4 : chiffre d'affaires pour des travaux de réalisation de postes de refoulement enterrés de plus de 100 m3, y compris équipements d'automatisation, de télégestion et de supervision sur les cinq dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques dont dispose le candidat. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution visé par le maitre d'ouvrage ou le maitre d'oeuvre ou figure le montant des travaux, pour.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 3 la pose de conduites d'assainissement gravitaire o 500 mm ou supérieur (en PEHD ou en fonte) dans des terrains alluvionnaires à rocheux (calcaire grossier) sur les cinq dernières années.

Lot 4 des travaux de réalisation de postes de refoulement enterrés de plus de 100 m3, y compris équipements d'automatisation, de télégestion et de supervision sur les cinq dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles correspondant à ces travaux.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualifications FNTP ou équivalent parmi les domaines suivants : construction en tranchée de réseaux d'eau, de canalisation d'eau sous pression (511, 513), canalisation de refoulement (519), construction de réseaux par procédés spéciaux (731), soutènement (25), travaux de terrassement (23) voirie chaussée urbaine (34). Lot 4 en plus des précédentes : ouvrage souterrain (152), génie civil de l'eau et de l'environnement (164) Equipement des stations de pompages, refoulement, relèvement (542), fondation spéciale (24), soutènement (25), consolidation étanchement des sols confortement (262, 263, 265).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du Sicteub. Mandatement sur la base des décomptes mensuels présentés par le titulaire. Prix révisable suivant les dispositions du CCAP. Les décomptes sont réglés par le Sicteub mensuellement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

travaux en sites inscrits, classés et dans le parc naturel régional Oise Pays de France, à fortes contraintes architecturales et environnementales. Respect de la planification des travaux

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à 6. Examen des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures recevables seront classées compte tenu des critères énoncés ci-dessous, par ordre décroissant d'importance:

- capacité professionnelle appréciée au moyen des éléments fournis notamment : références, certificats de capacité attestés par des maitres d'ouvrage, ou autres moyens de preuve présentés dans le domaine considéré sur les 5 dernières années : 59 %,

- capacité technique appréciée au regard des moyens attestés dans le domaine (moyens humains et matériels, organisation de l'équipe) : 16 %,

- capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine considéré : 9 %,

- intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et environnementale : 16 %.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité professionnelle (59)
2. Capacité technique (16)
3. Capacité financière (9)
4. Démarche qualité et environnementale (16)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Sicteub
Adresse postale: station d'Epuration – BP4 – RD 922
Fax: +33 134098649 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: station d'Epuration RD 922 - BP 4
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: station d'Epuration - BP 4 - RD 922
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Source: OJS 2014/S 200-352493 (2014-10-14)

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