Réalisation du bulletin municipal, d'imprimés et de documents administratifs et d'autres supports de communication

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.
Lot nº 1: impression du bulletin municipal d'information clarté.
Lot nº 2: impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs.
Lot nº 3: impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Minimum annuel TTC:Lot 1: 25 000 EUR.Lot 2: 5 000 EUR.Lot 3: 30 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République – BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305136
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. ou sous format papier, Il peut être retiré au service information communication - 34 avenue de la République 37700 Saint-Pierre-des-Corps – tél. : +33 247634343 (poste 4205) - fax: +33 247634300. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés.

Lot nº 1: impression du bulletin municipal d'information clarté.

Lot nº 2: impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs.

Lot nº 3: impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.

Numéro du lot: 1
Brève description: Impression du bulletin municipal, d'information clarté.
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduction expresse annuelle trois fois maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression ou bien mise en page et impression d'imprimés et de documents administratifs.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression ou bien création, mise en page et impression d'autres supports de communication.

Quantité ou étendue:

Minimum annuel TTC:

Lot 1: 25 000 EUR.

Lot 2: 5 000 EUR.

Lot 3: 30 000 EUR.

Numéro de référence: COM2014/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-des-Corps, 37700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics),

Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Qu'il a satisfait au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificat de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de Saint-Pierre-des-Corps avec des ressources extérieures publiques ou privées.paiement à 30 jours par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République, BP 357
Point de contact: Mme Tatiana Lorilleux
Courrier électronique: t.lorilleux@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Fax: +33 247634300 📠
Point de contact: Service information secrétariat
Téléphone: +33 247634307 📞
Fax: +33 247634308 📠
Point de contact: Secrétariat général mairie
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM2014/01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur :

http://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

sous format papier,

Il peut être retiré au service information communication - 34 avenue de la République

37700 Saint-Pierre-des-Corps – tél. : +33 247634343 (poste 4205) - fax: +33 247634300.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 285538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

- Introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,

- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2014/S 172-305136 (2014-09-04)

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