Réalisation des travaux d'aménagement et de réseaux divers de la tranche 1 (phase 2): voirie définitive de la ZAC espace d'activités Filinov sur la commune de Chaligny (54)

Communauté de communes Moselle-et-Madon

ZAC espace d'activités Filinov — tranche 1 — phase 2 — voirie définitive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Moselle-et-Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle-et-Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395109
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le délai des travaux est fixé à 24 semaines, plus 4 semaines de délai de préparation (tous lots confondus). A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu courant 1er trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ZAC espace d'activités Filinov — tranche 1 — phase 2 — voirie définitive.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers.
Quantité ou étendue: Démolition et évacuation revêtement: 2 400 mètres carrés; terrassements: 1 400 m³; chaussée et trottoirs en enrobés: 3 300 mètres carrés; béton désactivé et pavés ou granit: 2 400 mètres carrés; bordures, pavés et blocs marche: 2 800 ml; fouilles réseaux secs: 990 ml.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Génie électrique et éclairage public
Brève description: Génie électrique et éclairage public.
Quantité ou étendue: Câble d'éclairage public: 730 ml; 21 candélabres; câble basse tension: 570 ml.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts et plantations
Brève description: Espaces verts et plantations.
Quantité ou étendue: Fourniture terre végétale: 835 m³; 33 arbres à tiges et 7 486 plantations (arbustes, vivaces ...).
Description des options:

Lot nº 1: fourniture et pose de pavés écologiques.

Lot nº 2: fourniture et pose de bornes escamotables automatiques.

Lot nº 3: massifs plantés sur le parking de la médiathèque.

Numéro de référence: 2014/11/TX08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue René Cassin, 54230 Chaligny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC 1 (lettre de candidature),

— formulaire DC 2 (déclaration du candidat),

— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur (art 45 et 46 du code des marchés publics),

— déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant l'article 43 du code des marchés publics,

— attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie. Celle ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (avec accord du maître d'ouvrage) dans les formes prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et subventions.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.

Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics s'appliquent.

Les prestations feront l'objet d'acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Il est fait application de l'article 14 (clauses insertion sociale) du code des marchés publics dans le lot nº 1: VRD.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en version papier auprès du reprographe:

REPRO 54 Brabois,

Tél. +33 383441316.

Les frais d'envoi (en sus) et de reprographie sont à régler à REPRO 54.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle-et-Madon
Téléphone: +33 383260152 📞
Courrier électronique: cjolliot@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/11/TX08
Informations complémentaires

Le délai des travaux est fixé à 24 semaines, plus 4 semaines de délai de préparation (tous lots confondus).

A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu courant 1er trimestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 224-395109 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 126,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110192
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395109
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est consultable aux heures d'ouverture du pôle technique communautaire, sis 39 allée louis martin à neuves maisons (54230) —Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/11/TX08. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 223 A, annonce nº 116 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Eiffage TP Est Lorraine
Adresse postale: 8 rue Hubert Curien
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

2️⃣
Nom: Sobeca
Adresse postale: allée des forestiers, ZAC de Jailly
Commune postale: Marange-Silvange
Code postal: 57535

3️⃣
Nom: SAS Alain Keip — parcs et jardins
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 063-110192 (2015-03-26)

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