Réalisation des espaces publics – ZAC Chaussée Puiseux (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
Voirie
Réseaux divers, y compris éclairage public
Espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue: Lieu d'exécution: ZAC Chaussée Puiseux à Puiseux-Pontoise (95).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-396939
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: le mémoire justificatif 60 % décomposés comme suit: Moyens humains dédiés à l'opération: 5 % Programme d'exécution et planning: 40 % Sécurité et hygiène: 10 % Principales fournitures: 5 % Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés a titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
Voirie
Réseaux divers, y compris éclairage public
Espaces verts.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: SPLA2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
— présentation d'une liste de travaux exécutés ou en cours d'exécution de nature et d'ampleur similaire au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Capacités professionnelles:
L'entreprise devra justifier, au moins, les capacités professionnelles suivantes (selon la nomenclature des travaux publics de l'identification professionnelle de la FNTP et de Qualipaysage) ou présenter des références équivalentes (certificats de capacité):
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23. Ouvrages en terre, terrassements
3 Voiries, routes, pistes d'aéroports
5 Eau, assainissement, autres fluides
6 Électricité, télécommunication, vidéo
7 Plantations
Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi qu'un descriptif des moyens matériels pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.
Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes:
— demande du titulaire comportant la garantie dans les conditions et limites fixées à l'article 6.1 du CCAP,
— date de fourniture de la garantie.
Le délai de paiement des acomptes est de: 45 jours, fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande d'acompte.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours, fin de mois, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger – rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLA2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: le mémoire justificatif 60 % décomposés comme suit:
Moyens humains dédiés à l'opération: 5 %
Programme d'exécution et planning: 40 %
Sécurité et hygiène: 10 %
Principales fournitures: 5 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation.
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés
a titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: février 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-396939 (2014-11-19)
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