Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE)

SPM – DSAF – BCP

Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'État (TCE) dans des bâtiments occupés par les services du Premier ministre.
Deux types de travaux sont exécutés dans le cadre du présent marché:
— des travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'etat (TCE) dits "Courants",
— des travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'etat (TCE) devant être effectués en urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum :— montant minimum tous corps d'état pour une année : 800 000 EUR HT,— montant maximum tous corps d'état pour une année : aucun.Les bons de commande sont émis dans la limite de 50 000 EUR HT maximum par commande.
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Valeur totale du marché: 83 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757638 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252190
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425912
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Dès la consultation du dossier et avant toute remise de son offre, le soumissionnaire prendra soin de signaler par écrit, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans la rédaction du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront poser leurs questions jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Compte tenu de l'objet du marché, une visite préalable des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant remettre une offre. A cet effet, prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : marie-ange.morin@pm.gouv.fr. Le certificat de visite devra être produit à l'appui du dossier de candidature. Son absence entraînera le non examen de l'offre. Les personnes qui seront présentes lors de ces visites devront impérativement se faire connaître préalablement, au plus tard 96 h ouvrées avant la visite souhaitée en mentionnant en objet «Urgent - visite projet travaux». Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus en posant une question via la Place. Il ne sera répondu à aucune sollicitation téléphonique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'État (TCE) dans des bâtiments occupés par les services du Premier ministre.
Deux types de travaux sont exécutés dans le cadre du présent marché:
— des travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'etat (TCE)…
… dits "Courants",
… devant être effectués en urgence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
Brève description:
Réalisation d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre des opérations de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services du premier ministre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité courant fort - courant faible
Brève description: Électricité courant fort - courant faible
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation - climatisation (CVC)
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation-climatisation (CVC)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, parquets
Brève description: Travaux de menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, parquets
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture, revêtement muraux et de sols souples
Brève description: Travaux de peinture, revêtement muraux et de sols souples
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie , serrurerie, vitrerie
Brève description: Travaux de métallerie, de serrurerie et de vitrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons, faux plafonds, isolation
Brève description: Cloisons / faux plafonds / isolation
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maçonnerie / plâtrerie
Brève description: Travaux de maçonnerie et de plâtrerie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum :
— montant minimum tous corps d'état pour une année : 800 000 EUR HT,
— montant maximum tous corps d'état pour une année : aucun.
Les bons de commande sont émis dans la limite de 50 000 EUR HT maximum par commande.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSAF_14_AOO_TRAV_AMA_14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
1) La lettre de candidature et le cas échéant, l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé Dc1 sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
2) La déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (imprimé Dc2 sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
3) L'acte d'engagement, dûment remplie, datée et signée (imprimé Dc3 sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
4) La déclaration de sous-traitance, dûment remplie, datée et signée (imprimé Dc4 sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
5) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
6) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
7) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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8) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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9) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières au regard de la nature des travaux objet du marché, de sa durée et de son montant.
Les candidats fourniront notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il doit justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.
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Seront éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra préciser les références équivalentes à l'objet du marché en montant et complexité de travaux, à savoir travaux de rénovation tous corps d'état en site occupé et patrimoine ancien, ou les qualifications suivantes, ou équivalentes, des nomenclatures Qualibat et Qualifelec des corps d'état suivants:
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Maçonnerie : 2111, 2181
Plâtrerie : 4112
Peinture : 6111
Sols textiles : 6212
Menuiserie : 4311, 4352, 4381
Serrurerie : 4411
Chauffage : 5312
Plomberie : 5112
Electricité : E2 et Cf2 Tc/St ;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 25 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'État accepte les factures émises sous forme dématérialisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Quelle que soit la forme du groupement, l'administration se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'imposer la transformation du groupement en groupement solidaire.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix . (60)
2. Valeur technique ( analysé au vu du mémoire technique établi sur la base du cadre de réponse qui doit contenir les éléments ci-après, qui seront pondérés comme suit : A-l'organisation de l'entreprise (30 %) (description de l'équipe d'encadrement prévue et de son organisation pour traiter le marché objet du présent appel d'offres) / B-l'organisation du suivi des commandes et des chantiers (50%) (dont 1-relation client (description des étapes de traitement des travaux de la demande à la facturation) (30 %) ; 2-production (organisation et gestion des chantiers : installation, approvisionnements, pilotage, déchets, protection de la santé et prévention des risques) (20 %)) / C-matériels et matériaux (20%) (1-descriptions et fiches techniques des principaux produits et matériaux que l'entreprise propose de mettre en oeuvre (10%) ; 2-dispositions pour la qualité environnementale et l'optimisation du coût global (10 %)) ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services administratifs et financiers (DSAF) – 18 rue Vaneau – 75007 Paris
M. Mazari Abdelkrim
Nom: Services du premier ministre - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels
Point de contact: M. Abdelkrim Mazari
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147377&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_14_AOO_TRAV_AMA_14
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 245-425912
Informations complémentaires
Dès la consultation du dossier et avant toute remise de son offre, le soumissionnaire prendra soin de signaler par écrit, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans la rédaction du dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats pourront poser leurs questions jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite préalable des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant remettre une offre. A cet effet, prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : marie-ange.morin@pm.gouv.fr.
Le certificat de visite devra être produit à l'appui du dossier de candidature. Son absence entraînera le non examen de l'offre.
Les personnes qui seront présentes lors de ces visites devront impérativement se faire connaître préalablement, au plus tard 96 h ouvrées avant la visite souhaitée en mentionnant en objet «Urgent - visite projet travaux».
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus en posant une question via la Place.
Il ne sera répondu à aucune sollicitation téléphonique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 141-252190 (2014-07-22)
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