Réalisation de travaux de montage et de façonnage dans le cadre des impressions batch

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Réalisation de travaux de montage et de façonnage dans le cadre des impressions batch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le marché est d'un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC et maximum de 160 000 EUR HT soit 192 000 EUR TTC. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420945
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français. Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil Général des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de montage et de façonnage dans le cadre des impressions batch.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DSIT08122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre ramenée à 100 (60)
2. Economie de l'offre notée sur 100 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT – service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Point de contact: Dsit / sase
M. Verdalle-Cazes Jean-François
Téléphone: +33 13313856 📞
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme Delon Sabine
Adresse postale: Pôle marchés publics - secrétariat de la direction juridique - bureau B6039 6ième étage
Point de contact: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT08122014
Informations complémentaires
L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le "Marché à bons de commande" au sens du Code des Marchés Publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil Général des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc.
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Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 239-420945 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109321
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420945
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT08122014. Le marché est d'un montant annuel minimum de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC et maximum de 160 000 EUR HT soit 192 000 EUR TTC. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum. La durée du marché est de un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DSIT / Service administratif Hôtel du Département - 52 av. de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 237 B, annonce no 149 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Edikom
Adresse postale: Parc Ariane bât E1 11 bd de la Grande Thumine BP 90587
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13093
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 062-109321 (2015-03-24)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison