réalisation de travaux courants de petits terrassements de confortation d'assainissement et de chaussée - 4 lots

Conseil général de l'Aveyron

réalisation de travaux courants de petits terrassements de confortation d'assainissement et de chaussée (4 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Marchés valables 12 mois à compter de la date de notification avec possibilités de 3 reconductions tacites d'une période d'un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208653
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux courants de petits terrassements de confortation d'assainissement et de chaussée (4 lots)

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: subdivision CENTRE - secteurs de RODEZ et SALLES-CURAN
Brève description:

Subdivision CENTRE - secteurs de RODEZ et…

… SALLES-CURANA titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 300 000 EUR (TTC)

… SALLES-CURAN

A titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 300 000 EUR (TTC)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: subdivision CENTRE - secteur de REQUISTA
Brève description:

Subdivision CENTRE - secteur de REQUISTAA titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 130 000 EUR (TTC)

Subdivision CENTRE - secteur de REQUISTA

A titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 130 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: subdivision OUEST - secteur de RIEUPEYROUX
Brève description:

Subdivision OUEST - secteur de RIEUPEYROUXA titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 160 000 EUR (TTC)

Subdivision OUEST - secteur de RIEUPEYROUX

A titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 160 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: subdivision OUEST - secteur de DECAZEVILLE
Brève description:

Subdivision OUEST - secteur de DECAZEVILLEA titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 190 000 EUR (TTC)

Subdivision OUEST - secteur de DECAZEVILLE

A titre indicatif, le montant des factures établies sur les trois premières années du marché précédent s'élève en moyenne à 190 000 EUR (TTC)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01 : Secteurs de Rodez et Salles-Curan - lot 02 : Secteur de Réquista - lot 03 : Secteur de Rieupeyroux - lot 04 : Secteur de Decazeville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

- présentation d'une liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0068
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 118-208653 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'aveyron
Adresse postale: Direction Routes Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320499
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208653
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 117 A, annonce no 127 du 20 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 403 096 💰
823 480 💰
397 780 💰
511 603,20 💰
426 653,33 💰
517 426 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01 : Secteurs de RODEZ et SALLES-CURAN - lot 02 : Secteur de REQUISTA - lot 03 : Secteur de RIEUPEYROUX - lot 04 : Secteur de DECAZEVILLE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: colas sud ouest centre ferrie
Adresse postale: Impasse de Canaguet
Commune postale: Onet le Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Onet le chateau

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: sctp
Adresse postale: ZA de Solville
Commune postale: La bastide l'eveque
Code postal: 12200

4️⃣
Nom: srtp cayron
Adresse postale: RD 840 ZA de Ruau
Commune postale: Aubin
Code postal: 12110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Source: OJS 2014/S 182-320499 (2014-09-18)

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