Réalisation de titres restaurant et de chèques évènements pour le personnel du Département de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison de titres restaurant et de chèques évènements pour le personnel du Département. Une dématérialisation des titres restaurant devra être possible en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-01-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est scindé en deux lots. Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2 sur le thème du support des bons d'achat et/ou du mode de gestion de ces bons d'achat. La prestation est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes. Lot 1: réalisation de titres-restaurant: Minimum: 1 000 000 EUR (HT) – maximum: 2 500 000 EUR (HT); lot 2: réalisation de chèques évènements: minimum: 250 000 EUR (HT) – maximum: 800 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439074
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pièces constituant l'offre. 1. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché; cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. 2. Le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel). 3. Un mémoire daté et signé présentant, a minima, les points listés pour chaque lot. Lot 1 – réalisation de titres restaurant. 1) Présentation des moyens relatifs à la gestion automatisée et au suivi des commandes a) Dispositions communes: — modalités d'extraction des données du progiciel RH " Pléïades ", — progiciel de commande de titres nominatifs pour agents non rémunérés par le Département, — nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres ou de la carte de paiement; - nombre d'imprimerie des titres et nombre d'enseignes acceptant les titres restaurant, — engagement dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. B) Dispositif spécifique aux cartes de paiement: — hot line à destination des utilisateurs (jours et horaires d'ouverture, coût d'un appel, problème d'utilisation, perte, vol, — application internet pour que chaque agent puisse consulter son solde, ses paiements, ses virements, — application internet pour que l'institution puisse consulter individuellement et par requêtes plus globales les soldes et virements des agents, — système de réexpédition de cartes trouvées à une adresse dédiée. 2) Délai de livraison des titres ou de virement. Lot 2 – réalisation de chèques évènements. Fourniture d'une liste d'enseignes (acceptant les bons d'achat du prestataire) afin d'évaluer la couverture du territoire girondin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression, de façonnage et de livraison de titres restaurant et de chèques évènements pour le personnel du Département. Une dématérialisation des titres restaurant devra être possible en cours de marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de titres restaurant
Brève description:
La prestation concerne la réalisation de travaux d?impression, de façonnage et de livraison de titres restaurant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de chèques évènements
Brève description:
La prestation concerne la réalisation de travaux d?impression, de façonnage et de livraison de chèques évènements.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRH-AS-14-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1.
2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2.
3. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution).
4. L'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution).
5. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
6. Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Présentation des moyens relatifs à la gestion automatisée et au suivi des commandes (50)
2. Lot 1 - Délai de livraison ou de virement (10)
3. Lot 1 - Prix évalué sur la base du DQE (40)
4. Lot 2 - Prix évlaué sur la base du DQE (60)
5. Lot 2 - Fourniture d'une liste répertoriant les enseignes acceptant les bons d'achat du prestataire sur le département afin d'évaluer la couverture du territoire girondin (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics, niveau accueil
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH-AS-14-13
Informations complémentaires
Pièces constituant l'offre.
1. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché; cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché.
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2. Le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel).
3. Un mémoire daté et signé présentant, a minima, les points listés pour chaque lot.
Lot 1 – réalisation de titres restaurant.
1) Présentation des moyens relatifs à la gestion automatisée et au suivi des commandes
a) Dispositions communes:
— modalités d'extraction des données du progiciel RH " Pléïades ",
— progiciel de commande de titres nominatifs pour agents non rémunérés par le Département,
— nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres ou de la carte de paiement; - nombre d'imprimerie des titres et nombre d'enseignes acceptant les titres restaurant,
— engagement dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises.
B) Dispositif spécifique aux cartes de paiement:
— hot line à destination des utilisateurs (jours et horaires d'ouverture, coût d'un appel, problème d'utilisation, perte, vol,
— application internet pour que chaque agent puisse consulter son solde, ses paiements, ses virements,
— application internet pour que l'institution puisse consulter individuellement et par requêtes plus globales les soldes et virements des agents,
— système de réexpédition de cartes trouvées à une adresse dédiée.
2) Délai de livraison des titres ou de virement.
Lot 2 – réalisation de chèques évènements.
Fourniture d'une liste d'enseignes (acceptant les bons d'achat du prestataire) afin d'évaluer la couverture du territoire girondin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 248-439074 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035884
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439074
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2015/S 022-035884 (2015-01-28)
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