Réalisation de services d'impression au profit de la ville de Sète

Ville de Sète

Le pouvoir adjudicateur a recours au présent marché de réalisation de services d'impressions dans l'hypothèse où l'imprimerie municipale de la ville de Sète n'est pas en mesure d'assurer le service demandé.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
marché décomposé en 6 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: impression numérique quadri – tous supports.
Lot 2: impression quadri – grand format.
Lot 3: impression offset petit et moyen formats.
Lot 4: impression sérigraphique sur adhésifs et papier moyen format.
Lot 5: impression offset quadri – sur adhésifs.
Lot 6: impression de plans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2014-08-20 Informations complémentaires
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le montant estimatif (TTC) annuel des dépenses, pour chacun des lots désignés ci-dessous, est le suivant:— lot 1: impression numérique quadri – tous supports : 10 000 EUR,— lot 2: impression quadri – grand format : 14 000 EUR,— lot 3: impression offset petit et moyen formats : 110 000 EUR,— lot 4: impression sérigraphique sur adhésifs et papier moyen format : 6 000 EUR,— lot 5: Impression offset quadri – sur adhésifs : 6 000 EUR,— lot 6: impression de plans: 500 EUR.Pour l'ensemble des 6 lots, le service communication fournit des fichiers informatiques. Le flashage est à la charge de l'imprimeur.La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante: Service communication, 14 bis rue Paul Valéry, 34200 Sète.Le fournisseur devra livrer dans le délai contractuel sur lequel il s'engage, à compter de la notification de la commande Ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours maximum à compter de la notification du bon de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 5 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282986
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Précisions des sous-critères de notation: 1 – le critère relatif à la Valeur technique sera noté au regard de: — une note de présentation du procédé et de description technique du matériel utilisé pour l'impression et le façonnage: 15 %, — une note décrivant la procédure, la mise en œuvre pour l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition: 15 %, — afin que la ville puisse apprécier la valeur de la prestation, le candidat présentera des éléments imprimés attestant de son savoir faire. Ces éléments devront être présentés dans l'offre: 5 %, — la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en œuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour la conception et la réalisation de cette publication. Les caractéristiques environnementales appréciées sont les suivantes: précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage: 5 %. 2 – prix des prestations (Notation sur 40 points) apprécié comme suit: Prise en compte des prix du DQE à hauteur de 35 % de la note totale et du pourcentage de réduction sur les prix du catalogue pour 5 % de la note totale. 3 – délai de livraison: notation sur 20 points. Prise en compte des délais proposés par le candidat, le délai de livraison est de 5 jours maximum à compter de la notification du bon de commande. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 25.8.2014. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2 La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur a recours au présent marché de réalisation de services d'impressions dans l'hypothèse où l'imprimerie municipale de la ville de Sète n'est pas en mesure d'assurer le service demandé.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
marché décomposé en 6 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: impression numérique quadri – tous supports.
Lot 2: impression quadri – grand format.
Lot 3: impression offset petit et moyen formats.
Lot 4: impression sérigraphique sur adhésifs et papier moyen format.
Lot 5: impression offset quadri – sur adhésifs.
Lot 6: impression de plans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression numérique quadri – tous supports
Brève description:
Impression numérique tous supports (ou découpage de lettrage adhésif) impression quadri et noir et blanc
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression quadri – grand format
Brève description:
Caractéristiques des formats (liste non exhaustive).— lot 2: formats: 400 x 300, 320 x 240, 120 x 176, 100 x 150, 60x 80, Flanc de bus L152 x H68.
Caractéristiques des formats (liste non exhaustive).
— lot 2: formats: 400 x 300, 320 x 240, 120 x 176, 100 x 150, 60x 80, Flanc de bus L152 x H68.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression offset petit et moyen formats
Brève description:
Caractéristiques des formats (liste non exhaustive).— lot 3: formats: A4 quadri recto/verso sur 135 gr couché brillant / 2 points métal 16 pages / 32 pages, A4 quadri recto/verso sur 170 gr couché brillant, A4 quadri recto/verso 3 volets fermé 10x21 – 135g 2 points métal, A3 quadri recto/verso 4 volets 135g couché brillant, A5 quadri recto + vernis / verso 1 couleur + rainage, A5 à la française 16 pages – quadri recto/verso sur 135 gr / 2 points métal, A5 quadri recto/verso sur du 115 g, A5 20p 115g piqué 2 points métal, 80 p+couv 10,5x14,8 fermé quadri recto/verso 200g/int 90g piqué 2 points, format 11x21 quadri recto/verso fermé 350g rainage couché mat, 21x15 fermé – 42x15 ouvert quadri recto verso 350gr, 15x21 fini 30x21 ouvert quadri recto/verso 115gr piqué 2 point.
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— lot 3: formats: A4 quadri recto/verso sur 135 gr couché brillant / 2 points métal 16 pages / 32 pages, A4 quadri recto/verso sur 170 gr couché brillant, A4 quadri recto/verso 3 volets fermé 10x21 – 135g 2 points métal, A3 quadri recto/verso 4 volets 135g couché brillant, A5 quadri recto + vernis / verso 1 couleur + rainage, A5 à la française 16 pages – quadri recto/verso sur 135 gr / 2 points métal, A5 quadri recto/verso sur du 115 g, A5 20p 115g piqué 2 points métal, 80 p+couv 10,5x14,8 fermé quadri recto/verso 200g/int 90g piqué 2 points, format 11x21 quadri recto/verso fermé 350g rainage couché mat, 21x15 fermé – 42x15 ouvert quadri recto verso 350gr, 15x21 fini 30x21 ouvert quadri recto/verso 115gr piqué 2 point.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression sérigraphique sur adhésifs et papier moyen format
Brève description:
Caractéristiques des formats (Liste non exhaustive).— lot 4: format: 60x42 (papier 180 gr/num 1 couleur ou quadri) 1 à 5 couleurs, adhésifs.
Caractéristiques des formats (Liste non exhaustive).
— lot 4: format: 60x42 (papier 180 gr/num 1 couleur ou quadri) 1 à 5 couleurs, adhésifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression offset quadri – sur adhésifs
Brève description:
Caractéristiques des formats (liste non exhaustive).— lot 5: formats: 10x15, 15x30, 30x40.
— lot 5: formats: 10x15, 15x30, 30x40.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Impression de plans
Brève description: Impression de plans noir et blanc et couleur.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le montant estimatif (TTC) annuel des dépenses, pour chacun des lots désignés ci-dessous, est le suivant:
— lot 1: impression numérique quadri – tous supports : 10 000 EUR,
— lot 2: impression quadri – grand format : 14 000 EUR,
— lot 3: impression offset petit et moyen formats : 110 000 EUR,
— lot 4: impression sérigraphique sur adhésifs et papier moyen format : 6 000 EUR,
— lot 5: Impression offset quadri – sur adhésifs : 6 000 EUR,
— lot 6: impression de plans: 500 EUR.
Pour l'ensemble des 6 lots, le service communication fournit des fichiers informatiques. Le flashage est à la charge de l'imprimeur.
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante: Service communication, 14 bis rue Paul Valéry, 34200 Sète.
Le fournisseur devra livrer dans le délai contractuel sur lequel il s'engage, à compter de la notification de la commande Ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours maximum à compter de la notification du bon de commande.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 5 jours.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai total ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Services d'impression.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Impression: locaux du titulaire; livraison: Ville de Sète, 34200 Sète (livraison).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics: paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Services d'impression.
Informations complémentaires
Précisions des sous-critères de notation:
1 – le critère relatif à la Valeur technique sera noté au regard de:
— une note de présentation du procédé et de description technique du matériel utilisé pour l'impression et le façonnage: 15 %,
— une note décrivant la procédure, la mise en œuvre pour l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition: 15 %,
— afin que la ville puisse apprécier la valeur de la prestation, le candidat présentera des éléments imprimés attestant de son savoir faire. Ces éléments devront être présentés dans l'offre: 5 %,
— la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en œuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour la conception et la réalisation de cette publication. Les caractéristiques environnementales appréciées sont les suivantes: précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage: 5 %.
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2 – prix des prestations (Notation sur 40 points) apprécié comme suit:
Prise en compte des prix du DQE à hauteur de 35 % de la note totale et du pourcentage de réduction sur les prix du catalogue pour 5 % de la note totale.
3 – délai de livraison: notation sur 20 points.
Prise en compte des délais proposés par le candidat, le délai de livraison est de 5 jours maximum à compter de la notification du bon de commande.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 25.8.2014.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 157-282986 (2014-08-14)
Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287559
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282986
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2014/S 160-287559 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valery, BP 373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017495
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 158 B, annonce nº 152 du 20.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº 160 B, annonce nº 118 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: services d'impression

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (40)
2. 2- valeur technique (40)
3. 3- Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Société New Media Fab
Adresse postale: 364-429 rue Charles Nungesser, ZI Fréjorgues Ouest
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Easy Catalogue
Adresse postale: 348 avenue des Eaux Blanches, BP 155
Commune postale: Sète
Code postal: 34203

3️⃣
Adresse postale: 348 avenue des Eaux Blanches, BP 155, 34203 Sète Cedex

4️⃣
Nom: marché déclaré infructueux

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Copy Shop SARL INFO 34
Adresse postale: 1605 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 012-017495 (2015-01-14)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
marché déclaré infructueux Société Copy Shop SARL INFO 34 Société Easy Catalogue Société New Media Fab
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression