réalisation de reportages photographiques numériques pour les besoins de communication du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

réalisation de reportages photographiques numériques pour les besoins de communication du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques et services connexes › Services photographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques
Quantité ou étendue:

chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). A titre d'information, le montant prévisionnel annuel du marché est estimé pour chaque lot comme suit: lot 1: reportages d'actualité: 42 000 EUR HT; lot 2: reportages thématiques: 21 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général – délégation à la communication et service de l'action administrative et des moyens – mission des achats (SAAM-achats 1) – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344925
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 10, 26-III-1,30, 40-II et 56-I du code des marchés publics (CMP). Chaque lot du marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois, et pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Aux rubriques Ii.1.3) et Ii.1.4) du présent avis, la notion d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire ; il s'agit de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics. Les prix sont forfaitaires. Ils sont fermes pour la première année du marché, puis révisables annuellement dans les conditions définies au CCP. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le ministère vérifie, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis à l'appui de leur candidature, pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés. Le ministère négociera avec le(s) seul(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable, c'est-à-dire avec le(s) candidat(s) ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 55 sur 100 et dont la note totale de valeur technique est impérativement égale ou supérieure à 40 sur 60 et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 10, 26-III-1,30, 40-II et 56-I du code des marchés publics (CMP). Chaque lot du marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois, et pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Aux rubriques Ii.1.3) et Ii.1.4) du présent avis, la notion d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire ; il s'agit de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics. Les prix sont forfaitaires. Ils sont fermes pour la première année du marché, puis révisables annuellement dans les conditions définies au CCP. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le ministère vérifie, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis à l'appui de leur candidature, pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés. Le ministère négociera avec le(s) seul(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable, c'est-à-dire avec le(s) candidat(s) ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 55 sur 100 et dont la note totale de valeur technique est impérativement égale ou supérieure à 40 sur 60 et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de reportages photographiques numériques pour les besoins de communication du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reportages d'actualité
Brève description: Reportages d'actualité.
Quantité ou étendue: a titre d'information, le montant prévisionnel annuel du marché est estimé pour ce lot à 42 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres: le critère 1 «Prix» (40 %) est apprécié au regard du montant total en EUR TTC de la simulation de commandes adossée au bordereau des prix du marché. Le critère 2 «Valeur technique» (60 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: sous-critère 2.1 «Présentation de la compréhension du besoin et de l'organisation proposée» (20 %); sous-critère 2.2 «Profils des intervenants pressentis» (20 %) ; Sous-critère 2.3 «Sélection de réalisations présentées» (20 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reportages thématiques
Brève description: Reportages thématiques.
Quantité ou étendue: À titre d'information, le montant prévisionnel annuel du marché est estimé pour ce lot à 21 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres: le critère 1 «prix» (40%) est apprécié au regard du montant total en EUR TTC de la simulation de commandes adossée au bordereau des prix du marché. Le critère 2 «valeur technique» (60 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: sous-critère 2.1 «présentation de la compréhension du besoin et de l'organisation proposée» (15 %); sous-critère 2.2 «profils des intervenants pressentis» (15%); sous-critère 2.3 «sélection de réalisations présentées» (15 %); sous-critère 2.4 «réponse au cas pratique» (15%).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-14031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1), dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (DC2), dûment complétée et ses annexes permettant à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, comprenant les renseignements énumérés ci-dessous.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global annuel en euros taxes sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références détaillées de prestations réalisées au cours des trois dernières années, mettant en évidence l'expérience du candidat individuel ou du membre du groupement dans la réalisation de prestations comparables à celles objet du marché, notamment pour des clients publics (autres ministères, collectivités territoriales, établissements publics, etc.),

— effectif total du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment en Ile-de-France,

— tout autre renseignement ou document que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'État, notamment programme 214 «Politique de soutien de l'éducation nationale» et programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans le respect du délai global de paiement maximum. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il doit préciser le caractère du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire). En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre technique: Mme Laurence Martin, bureau de la création graphique et de la production multimédia (Delcom 6), tél. +33 155551314, laurence.martin@education.gouv.fr ; Mme Maud Desbrousses, département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (Delcom 1), tél.+33 155559002, maud.desbrousses@recherche.gouv.fr ; Mme Frédérique Lorenceau, Bureau de la création graphique et de la production multimédia (Delcom 6), tél. +33 155553450, frederique.jamin-lorenceau@education.gouv.fr ; Mme Perrine Danmanville, département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (Delcom 1), tél. +33 155559001, perrine.danmanville@recherche.gouv.fr ; renseignements d'ordre administratif: Mme Gwenn Stephan, Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1), tél. +33 155551678, fax: +33 155552579, gwenn.stephan@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «annonces», sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante : Men-Sg-Mpa-14031. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remette leur proposition, soit sur support papier, soit par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités détaillées au règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas requise
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-14031
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344925 (2014-10-07)

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