réalisation de reportages photographiques numériques pour les besoins de communication du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). A titre d'information, le montant prévisionnel annuel du marché est estimé pour chaque lot comme suit: lot 1: reportages d'actualité: 42 000 EUR HT; lot 2: reportages thématiques: 21 000 EUR HT.

le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 10, 26-III-1,30, 40-II et 56-I du code des marchés publics (CMP). Chaque lot du marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois, et pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Chaque lot prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Aux rubriques Ii.1.3) et Ii.1.4) du présent avis, la notion d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire ; il s'agit de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics. Les prix sont forfaitaires. Ils sont fermes pour la première année du marché, puis révisables annuellement dans les conditions définies au CCP. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le ministère vérifie, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis à l'appui de leur candidature, pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés. Le ministère négociera avec le(s) seul(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable, c'est-à-dire avec le(s) candidat(s) ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 55 sur 100 et dont la note totale de valeur technique est impérativement égale ou supérieure à 40 sur 60 et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.