Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché est organisé en 2 missions:
- mission 1: Initialisation du marché
- mission 2: Prise en charge des documents d'une enquête.
Pour chaque enquête, le titulaire réalise les prestations suivantes:
prestation 1: Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes,
prestation 2: Étude et validation de documents,
prestation 3: Réception des colis,
prestation 4: Réalisation de tests,
prestation 5: Traitement des documents,
prestation 6: Restitution ou destruction des documents de l'enquête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• St Mamet Saisie informatique

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel annuel est de 200 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372109
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics; - il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.3 et II.1.4); - en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (se référer au cahier des clauses administratives particulières). Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché; - l'unité monétaire est l'euro; - le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum; - le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement; - les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières; - la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.2.2015; - le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite. - les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. - la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ; -les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants; Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel euros HT (4 points): - si x est supérieur ou égal à 499 999 EUR HT: 4/4, - si x est strictement inférieur à 499 999 EUR HT et supérieur ou égal à 333 332 EUR HT: 2/4, - si x est strictement inférieur à 333 332 EUR HT ou non précisé: 0/4, Critère 2 : Nombre de références, chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients (4 points) : - si x est supérieur ou égal à 5 : 4/4, - si x est strictement inférieur à 5 ou égal à 3 : 2/4, - si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/4, Critère 3 : Processus qualité du candidat (2 points): - le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 2/2, - le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/2, La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires

- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics;

- il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.3 et II.1.4);

- en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (se référer au cahier des clauses administratives particulières). Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché;

- l'unité monétaire est l'euro;

- le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum;

- le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement;

- les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières;

- la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.2.2015;

- le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite.

- les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

- la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants;

Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel euros HT (4 points):

- si x est supérieur ou égal à 499 999 EUR HT: 4/4,

- si x est strictement inférieur à 499 999 EUR HT et supérieur ou égal à 333 332 EUR HT: 2/4,

- si x est strictement inférieur à 333 332 EUR HT ou non précisé: 0/4,

Critère 2 : Nombre de références, chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients (4 points) :

- si x est supérieur ou égal à 5 : 4/4,

- si x est strictement inférieur à 5 ou égal à 3 : 2/4,

- si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/4,

Critère 3 : Processus qualité du candidat (2 points):

- le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 2/2,

- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/2,

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est organisé en 2 missions:

- mission 1: Initialisation du marché

- mission 2: Prise en charge des documents d'une enquête.

Pour chaque enquête, le titulaire réalise les prestations suivantes:

prestation 1: Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes,

prestation 2: Étude et validation de documents,

prestation 3: Réception des colis,

prestation 4: Réalisation de tests,

prestation 5: Traitement des documents,

prestation 6: Restitution ou destruction des documents de l'enquête.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement,

- déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas concernant les interdictions de soumissionner, mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et à la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (Dc1 ou équivalent),

- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de références détaillées dans le domaine objet du marché, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations analogues au titre des 3 dernières années, auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et coordonnées des clients cités en référence,

- certifications de qualité obtenues ou démarche de qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues,

- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".

- le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (sous-critère 1: compréhension du besoin (20 points), sous-critère 2: démarche proposée, fonctionnement des équipes opérationnelles mobilisées, projet de plan d'assurance qualité (15 points), sous-critère 3: profils et compétence de l'encadrement et des personnels opérationnels pressentis, vérifiables sur des opérations similaires (20 points), sous-critère 4: Taux d'erreurs maximum sur lequel le candidat s'engage (15 points) (pour la saisie de réponses manuscrites non guidée et correction/codage (5 points), pour la saisie de caractères alphanumériques guidée (4 points) pour la numérisation (des cahiers et qualité des imagettes) (3 points) pour la saisie de marques et de caractères imprimés (3 points)): 70 points
2. Prix: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module «Annonces / Consultations en cours» situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner «Recherche avancée». Dans le champ «Référence» indiquer la référence de la consultation et cliquer sur «Lancer la recherche». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation» pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «Question». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr», une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. RC). Correspondants d'ordre technique et fonctionnel: M. Joël Carton (Moe-bureau DEPP CISAD), courriel: joel.carton@education.gouv.fr, Mme Françoise Champault (Moa-bureau DEPP B2), courriel : francoise.champault@education.gouv.fr, M. Bruno Trosseille (chef du bureau DEPP B2), courriel : bruno.trosseille@education.gouv.fr, correspondante d'ordre administratif ou juridique: Mme Valérie Ortells (bureau de l'ingénierie des achats SAAM-achats 1), tél. +33 155551383, fax: +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-14055. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel
En application de l'article 56 II du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «rechercher une consultation», puis «réponse à la consultation». Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14055
Informations complémentaires

- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics;

- il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.3 et II.1.4);

- en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (se référer au cahier des clauses administratives particulières). Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché;

- l'unité monétaire est l'euro;

- le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum;

- le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement;

- les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières;

- la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.2.2015;

- le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite.

- les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

- la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants;

Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel euros HT (4 points):

- si x est supérieur ou égal à 499 999 EUR HT: 4/4,

- si x est strictement inférieur à 499 999 EUR HT et supérieur ou égal à 333 332 EUR HT: 2/4,

- si x est strictement inférieur à 333 332 EUR HT ou non précisé: 0/4,

Critère 2 : Nombre de références, chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients (4 points) :

- si x est supérieur ou égal à 5 : 4/4,

- si x est strictement inférieur à 5 ou égal à 3 : 2/4,

- si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/4,

Critère 3 : Processus qualité du candidat (2 points):

- le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 2/2,

- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/2,

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 210-372109 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100493
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372109
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 B, annonce no 258 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (Sous-Critère 1: Compréhension du besoin (20 points), Sous-Critère 2: Démarche proposée, fonctionnement des équipes opérationnelles mobilisées, projet de plan d'assurance qualité (15 points), Sous-Critère 3: Profils et compétence de l'encadrement et des personnels opérationnels pressentis, vérifiables sur des opérations similaires (20 points), Sous-Critère 4: Taux d'erreurs maximum sur lequel le candidat s'engage (15 points) (Pour la saisie de réponses manuscrites non guidée et correction/codage (5 points), Pour la saisie de caractères alphanumériques guidée (4 points) Pour la numérisation (des cahiers et qualité des imagettes) (3 points) Pour la saisie de marques et de caractères imprimés (3 points)): 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: St Mamet Saisie informatique
Adresse postale: route du Rouget
Commune postale: Saint-Mamet la Salvetat
Code postal: 15220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 057-100493 (2015-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)