Réalisation de prestations de gardiennage: surveillance, contrôle d'accès, filtrage et accueil, au profit du quartier Blanquart de Bailleul

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Réalisation de prestations de gardiennage: surveillance, contrôle d'accès, filtrage et accueil, au profit du quartier Blanquart de Bailleul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de défense ou de sécurité au sens de l'article 179 du code des marchés publics. Ce marché est un contrat sensible soumis au disposition de l'igi 1300 du 30 novembre 2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire de la personne morale est exigé par le bénéficiaire. Le candidat doit fournir obligatoirement, sous peine de rejet de sa candidature les pièces suivantes: un extrait KBIS de moins de 3 mois et une fiche individuelle de contrôle élémentaire (Fice) par dirigeant. Le modèle de FICE est disponible dans les pièces téléchargeables de la consultation de référence Ccp_14-19 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Ces documents doivent être transmis sous pli fermé avec mention "Confidentiel personnel" à l'appui des pièces demandées au titre de la candidature. Ce contrôle est conclu par un avis. Un avis avec réserve peut conduire au rejet de la candidature de l'entreprise concerné.La prestation comporte un lot et donne lieu à l'attribution d'un marché à bon de commande défini à l'article 251 du code des marché publics (Cmp). Il est passé sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 201, 204, 243 et 244 du Cmp.Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché pourra être reconduit par décision express du pouvoir adjudicateur pour:- une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2; -une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3; -une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'année N+4.Les montants annuels minimum et maximum HT sont les suivant:— montant minimum : 150 000 EUR,— montant maximum : 400 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats section 3 base des loges – 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212522 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265131
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Cet avis est un appel à candidature. Seules les pièces demandées au titre de cette candidature et du contrôle élémentaire de la personne morale sont à fournir à ce stade. Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités , les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la Plate-Forme de l'etat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Les documents contenus sont de type word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer les documents; Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant les documents de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Le DCE relatif à l'offre à déposer sera adressé uniquement aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Une visite du site à surveiller sera obligatoire avant le dépôt de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de gardiennage: surveillance, contrôle d'accès, filtrage et accueil, au profit du quartier Blanquart de Bailleul.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de défense ou de sécurité au sens de l'article 179 du code des marchés publics. Ce marché est un contrat sensible soumis au disposition de l'igi 1300 du 30 novembre 2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire de la personne morale est exigé par le bénéficiaire. Le candidat doit fournir obligatoirement, sous peine de rejet de sa candidature les pièces suivantes: un extrait KBIS de moins de 3 mois et une fiche individuelle de contrôle élémentaire (Fice) par dirigeant. Le modèle de FICE est disponible dans les pièces téléchargeables de la consultation de référence Ccp_14-19 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Ces documents doivent être transmis sous pli fermé avec mention "Confidentiel personnel" à l'appui des pièces demandées au titre de la candidature. Ce contrôle est conclu par un avis. Un avis avec réserve peut conduire au rejet de la candidature de l'entreprise concerné.
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La prestation comporte un lot et donne lieu à l'attribution d'un marché à bon de commande défini à l'article 251 du code des marché publics (Cmp). Il est passé sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 201, 204, 243 et 244 du Cmp.
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Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché pourra être reconduit par décision express du pouvoir adjudicateur pour:- une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2; -une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3; -une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'année N+4.
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Les montants annuels minimum et maximum HT sont les suivant:
— montant minimum : 150 000 EUR,
— montant maximum : 400 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_14-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Général Delestraint, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour présenter sa candidature, le candidat fournira:
- une lettre de candidature (Dc1),
- la déclaration du candidat (Dc2),
- l'autorisation d'exercice pour une entreprise de sécurité et l'agrément du dirigeant délivré par le Cnaps.
Pour être admis, les candidats présenteront des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci dessous:
- chiffre d'affaire annuel pour le secteur concerné par rapport au maximum estimé du marché: 40 points.
Capacité technique et professionnelle:
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références présentées pour des prestations similaires à l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, avec le montant des prestations, le nom et les coordonnées du client; le détail des effectifs disponibles par catégorie de personnels: 50 points;
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- certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans le domaine de la sécurité et/ou qualisécurité référence 215, en cours de validité: 10 points.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres à l'état
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leurs candidature ou leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire dans les conditions définies à l'article 231-i du CMP. La personne publique imosera la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats publics – pôle achats section 3
Chaffard-Luçon Eric Crg2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCA/PFAF-IDF/BAP/PA/S3
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Point de contact: Bureau achats publics - pôle achats - section 3
Nom: Sca/pfaf-idf/bap/cop
Point de contact: Bureau achats publics - COP
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Cet avis est un appel à candidature. Seules les pièces demandées au titre de cette candidature et du contrôle élémentaire de la personne morale sont à fournir à ce stade. Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités , les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la Plate-Forme de l'etat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Les documents contenus sont de type word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer les documents; Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant les documents de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Le DCE relatif à l'offre à déposer sera adressé uniquement aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Une visite du site à surveiller sera obligatoire avant le dépôt de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2014/S 147-265131 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Bureau achats publics — pôle achats — section 3 — base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104399
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-265131
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: S3M sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chaffard-Luçon Éric CRG2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 059-104399 (2015-03-20)
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Produits/services:
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