Réalisation de prestations d'accueil par des hôtes(ses) dans le cadre d'opérations et événements divers pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.a titre d'information, le montant prévisionnel annuel du marché est estimé à 40 000 EUR (HT).

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26-iii-1, 30, 40-ii et 56-i du code des marchés publics (Cmp). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prix sont déterminés sur la base des forfaits horaires par intervenant en fonction de la durée des prestations. Les prix sont fermes pendant la première année du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 7.9.2014 pour le programme 214 - politique de soutien de l'éducation nationale et le 1.10.2014 pour le programme 172 - recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Le ministère vérifie les capacités des candidats à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis à l'appui de leur candidature. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés. Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché, une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté. Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Le ministère négociera avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation.