Réalisation de prestations d'accueil par des hôtes(ses) dans le cadre d'opérations et événements divers pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation de prestations d'accueil par des hôtes(ses) dans le cadre d'opérations et événements divers pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.a titre d'information, le montant prévisionnel annuel du marché est estimé à 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général – délégation à la communication et service de l'action administrative et des moyens – mission des achats – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141538
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26-iii-1, 30, 40-ii et 56-i du code des marchés publics (Cmp). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prix sont déterminés sur la base des forfaits horaires par intervenant en fonction de la durée des prestations. Les prix sont fermes pendant la première année du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 7.9.2014 pour le programme 214 - politique de soutien de l'éducation nationale et le 1.10.2014 pour le programme 172 - recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Le ministère vérifie les capacités des candidats à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis à l'appui de leur candidature. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés. Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché, une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté. Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Le ministère négociera avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26-iii-1, 30, 40-ii et 56-i du code des marchés publics (Cmp). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prix sont déterminés sur la base des forfaits horaires par intervenant en fonction de la durée des prestations. Les prix sont fermes pendant la première année du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 7.9.2014 pour le programme 214 - politique de soutien de l'éducation nationale et le 1.10.2014 pour le programme 172 - recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Le ministère vérifie les capacités des candidats à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis à l'appui de leur candidature. Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés. Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché, une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté. Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Le ministère négociera avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-14012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)dûment renseignée,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), dûment renseignée, permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché et et comportant l'ensemble des renseignements et documents énumérés ci-dessous.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global annuel en euros taxes sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références détaillées de prestations réalisées au cours des trois dernières années, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations d'accueil événementiel comparables à celles objet du marché, notamment pour des clients du secteur public autres ministères, collectivités territoriales, établissements publics, etc.),

— effectif total d'hôtes(ses) employé(e)s dans le domaine de l'accueil événementiel, notamment en Île-de-France (nombre d'hôtes(ses) polyvalent(e)s, de chefs-hôtes(ses) et d'hôtes(ses) bilingues / trilingues),

— certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat, notamment programme no 214 «Politique de soutien de l'éducation nationale» et programme no172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans le respect du délai global de paiement maximum. Une avance forfaitaire de 5% est accordée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique : Mme Caroline de Lastic – bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) - tél. +33 155555026 – caroline.de-lastic@education.gouv.fr ; Mme Maud Desbrousses – département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) – tél. +33 155559002 – maud.desbrousses@recherche.gouv.fr – renseignements d'ordre administratif : Mme Gwenn Stephan – bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) – tél. +33 155551678 – fax +33 155552579 – gwenn.stephan@education.gouv.fr
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante : Men-Sg-Mpa-14012. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remette leur proposition soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, soit sur support papier selon les modalités détaillées au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-14012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 081-141538 (2014-04-22)

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