Réalisation de l'impression et du routage de questionnaires d'une étude épidémiologique: E4n

Université Paris Sud

Le présent marché a pour objet l'impression et les opérations de mise sous pli et d'expédition des documents relatifs à la constitution d'une cohorte de 35 000 personnes environ (E4n-G1). Les opérations se décomposent en plusieurs vagues. Vague 2014 Cette vague se décompose en deux opérations:
a) l'envoi du questionnaire Q11 à l'ensemble des femmes de la cohorte précédente E3n (environ 90 000 femmes), et
b) la constitution de la cohorte E4n-G1 (environ 35 000 hommes). Vague 2015 Cette vague comportera une seule opération: l'envoi des formulaires de consentement et des kits de recueil salivaire aux enfants des femmes E3n. Les enfants des femmes E3n constitueront la cohorte G2 (environ 50 000 personnes). Vague 2016 Cette vague comportera une seule opération: l'envoi des formulaires de consentement et des kits de recueil salivaire aux petits-enfants des femmes E3n. Ceux-Ci constitueront la cohorte G3 (environ 20 000 personnes). Vague 2017 Cette vague comportera une seule opération: l'envoi du questionnaire de suivi des pères (cohorte G1). Ce questionnaire, dénommé E4n-G1.2, sera adressé à l'ensemble de la cohorte G1 (environ 35 000 personnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seven sarl

Qui ?

• Université Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit: quantité maximum 600 000 EUR. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât 209 D – 1er étage – 15 rue Georges Clémenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103276
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) l'envoi du questionnaire Q11 à l'ensemble des femmes de la cohorte précédente E3n (environ 90 000 femmes), et

b) la constitution de la cohorte E4n-G1 (environ 35 000 hommes). Vague 2015 Cette vague comportera une seule opération: l'envoi des formulaires de consentement et des kits de recueil salivaire aux enfants des femmes E3n. Les enfants des femmes E3n constitueront la cohorte G2 (environ 50 000 personnes). Vague 2016 Cette vague comportera une seule opération: l'envoi des formulaires de consentement et des kits de recueil salivaire aux petits-enfants des femmes E3n. Ceux-Ci constitueront la cohorte G3 (environ 20 000 personnes). Vague 2017 Cette vague comportera une seule opération: l'envoi du questionnaire de suivi des pères (cohorte G1). Ce questionnaire, dénommé E4n-G1.2, sera adressé à l'ensemble de la cohorte G1 (environ 35 000 personnes).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014- 011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— lettre de candidature (imprimé DC1 sur papier libre, dûment rempli et signé). Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les frais postaux seront payés par l'université au titulaire avant les envois sur la base d'une estimation faite par lui. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement fait par l'agence nationale de la recherche au titre de l'action Cohortes – investissements d'avenir du commissariat général à l'investissement. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de l'université Paris Sud
Nom: Service central des marchés
Adresse postale: Bât 209 D – 1er étage – bureau 105, 15 rue Georges Clémenceau
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Bât 209 D – 1er étage – bureau 105 15 rue Georges Clémenceau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sxgmpzIKWP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF service central des marchés, bât 209 D – 1er étage – bureau 105, 15 rue Georges Clémenceau
Point de contact: Corinne Gestin
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sxgmpzIKWP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014- 011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: versailles greffe.ta versailles@juradm.fr +33 130205400, +33 139205487
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103276 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât. 209 D, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229474
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103276
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 61 B, annonce nº 310 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Seven sarl
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf 14 rue de la Réunion
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Courrier électronique: p.perroy@cogetefi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Greffe.Ta Versailles@Juradm.Fr +33130205400 +33139205487
Source: OJS 2014/S 128-229474 (2014-07-03)

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