Réalisation de l'impression et du façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, offset ou sérigraphique y compris les systèmes d'accroches, la pose et la livraison

Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article VI.3 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article Vi.3 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

- la qualité de l'équipe au regard de l'expérience professionnelle du technico-commercial et du(des) chef(s) d'atelier affectés au suivi des prestations, démontrant leur maîtrise dans les domaines ci-après, analysée d'après les curriculum vitae remis, à hauteur de 30 points :

* connaissance des différents supports de l'accord-cadre ;

* connaissance des techniques d'impression.

La note sur 30 sera ensuite ramenée sur 6.

- le nombre de personnes affectées à l'exécution de l'ensemble des prestations (10 points) et la pertinence de l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de l'ensemble des prestations (commercial, administratif, technique, logistique) (10 points), analysés au regard des rôles et responsabilités confiés à chaque personne décrite dans un organigramme hiérarchique et fonctionnel identifiant obligatoirement le technicocommercial, sur 20 points.

La note sur 20 sera ensuite ramenée sur 14.

- les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au regard du cadre de réponse, de la manière suivante :la note de 5 points sera attribuée si le soumissionnaire possède le certificat Imprim'Vert ou équivalent relatif à l'impression des supports de l'accord-cadre et a fourni le justificatif correspondant ; la note de 0 sera

attribuée si le soumissionnaire ne le possède pas ou n'a pas fourni le justificatif correspondant.

le prix sera analysé de la façon suivante : A/ Bâches : 20 points ; B/ Toiles : 20 points ; C/ Intissé : 10 points ; D/ Affiches : 15 points ; E/ Vinyl : 15 points ; F/ Akylux : 20 points ; G/ Kadapak : 5 points ; H/ Forex : 20 points ; i/ pvc souple : 20 points ; J/ Dibond : 5 points ; K/ Supports magnétiques : 5 points ; L/ Plexiglass : 5 points ; M/ Plastification : 5 points ; N/ Kakémono : 20 points ; O/ Supports spécifiques : 15 points ; P/ Petites fournitures : 20 points ; Q/ Unités d'oeuvre : 15 points ; R/ Forfaits : 20 points.

Pour chaque groupe (a - b - c - d - e - f - g - h - i - j - k - l - m - n - o - p - q - r), les prix seront additionnés et la note maximale sera attribuée au soumissionnaire dont le montant total est le moins élevé.

Les notes obtenues pour chacun des groupes seront ensuite additionnées et la note totale sera ramenée sur 55 points.

les délais d'exécution seront analysés de la façon suivante : A/ Bâches : 20 points ; B/ Toiles : 20 points ; C/ Intissé : 10 points ; D/ Affiches : 15 points ; E/ Vinyl : 15 points ; F/ Akylux : 20 points ; G/ Kadapak : 5 points ; H/ Forex : 20 points ; i/ pvc souple : 20 points ; J/ Dibond : 5 points ; K/ Supports magnétiques : 5 points ; L/ Plexiglass : 5 points ; N/ Kakémono : 20 points ; O/ Supports spécifiques : 20 points ; P/ Petites fournitures : 20 points.

Pour chaque groupe (A - b - c - d - e - f - g - h - i - j - k - l - n - o - p), les délais d'exécution seront additionnés et la note maximale sera attribuée au soumissionnaire dont le total est le moins élevé.

l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysé au regard du critère unique du prix.

informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Documents non payants.

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Description des options

l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur dont les montants sont les suivants:

— montant minimum annuel: sans seuil,

— montant maximum annuel: 1 600 000 EUR.

Informations sur les options — options: oui

Description de ces options: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avantla date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Critères d'analyse des offres:

La valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants:

— la qualité de l'équipe au regard de l'expérience professionnelle du technico-commercial et du(des) chef(s) d'atelier affectés au suivi des prestations, démontrant leur maîtrise dans les domaines ci-après, analysée d'après les curriculum vitae remis, à hauteur de 30 points:

• connaissance des différents supports de l'accord-cadre,

• connaissance des techniques d'impression.

La note sur 30 a été ensuite ramenée sur 6.

— le nombre de personnes affectées à l'exécution de l'ensemble des prestations (10 points) et la pertinence de l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution de l'ensemble des prestations (commercial, administratif, technique, logistique) (10 points), analysés au regarddes rôles et responsabilités confiés à chaque personne décrite dans un organigramme hiérarchique et fonctionnel identifiant obligatoirement le technico-commercial, sur 20 points.

La note sur 20 a ensuite été ramenée sur 14.

— les performances en matière de protection de l'environnement ont été analysées au regard du cadre de réponse, de la manière suivante: la note de 5 points a été attribuée si le soumissionnaire possède le certificat Imprim'Vert ou

page 5 / 5 équivalent relatif à l'impression des supports de l'accord-cadre et a fourni le justificatif correspondant; la note de 0

a été attribuée si le soumissionnaire ne le possède pas ou n'a pas fourni le justificatif correspondant.

Le prix a été analysé de la façon suivante:

A/ Bâches: 20 points;

B/ Toiles: 20 points;

C/ Intissé: 10 points;

D/ Affiches: 15 points;

E/ Vinyl: 15 points;

F/ Akylux: 20 points;

G/ Kadapak: 5 points;

H/ Forex: 20 points;

I/ PVC souple: 20 points;

J/ Dibond: 5points;

K/ Supports magnétiques: 5 points;

L/ Plexiglass: 5 points;

M/ Plastification: 5 points;

N/ Kakémono: 20 points;

O/ Supports spécifiques: 15 points;

P/ Petites fournitures: 20 points;

Q/ Unités d'oeuvre: 15 points;

R/ Forfaits: 20 points.

Pour chaque groupe (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R), les prix ont été additionnés et la note maximale a été attribuée au soumissionnaire dont le montant total est le moins élevé.

Les notes obtenues pour chacun des groupes ont ensuite été additionnées et la note totale a été ramenée sur 55 points.

Les délais d'exécution ont été analysés de la façon suivante:

A/ Bâches: 20 points;

B/ Toiles: 20 points;

C/ Intissé: 10 points;

D/ Affiches: 15 points;

E/ Vinyl: 15 points;

F/ Akylux: 20 points;

G/ Kadapak: 5 points;

H/ Forex: 20 points;

I/ PVC souple: 20 points;

J/ Dibond: 5 points;

K/ Supports magnétiques: 5 points;

L/ Plexiglass: 5 points;

N/ Kakémono: 20points;

O/ Supports spécifiques: 20 points;

P/ Petites fournitures: 20 points.

Pour chaque groupe (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - N - O - P), les délais d'exécution seront additionnés et la note maximale a été attribuée au soumissionnaire dont le total est le moins élevé.

L'accord-cadre a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ont été analysé au regard du critère unique du prix.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.