Réalisation de guide pratique et de plan de la Ville pour la commune de Sannois en régie publicitaire

Ville de Sannois

Sont concernés par la consultation les prestations suivantes:
— l'Impression des supports (guide pratiques, plan de ville),
— la distribution des documents,
— la régie publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095440
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont concernés par la consultation les prestations suivantes:

— l'Impression des supports (guide pratiques, plan de ville),

— la distribution des documents,

— la régie publicitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de 3 guides pratiques de la ville de Sannois
Brève description:

Description du support: — format 150 x 210 mm - couverture: impression en quadrichromie sur couché brillant 250 grammes, — nombre de pages rédactionnelles à disposition de la ville entre 150 et 170 pages intérieures et la 1er de couverture,— intérieur: impression en quadrichromie sur semi-mat 90 grammes, — façonnage: dos carré collé, — conception du support: service PAO du titulaire, — nombre d'exemplaire: 15 000.

Description du support:

— format 150 x 210 mm - couverture: impression en quadrichromie sur couché brillant 250 grammes,

— nombre de pages rédactionnelles à disposition de la ville entre 150 et 170 pages intérieures et la 1er de couverture,

— intérieur: impression en quadrichromie sur semi-mat 90 grammes,

— façonnage: dos carré collé,

— conception du support: service PAO du titulaire,

— nombre d'exemplaire: 15 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'un plan de la Ville de Sannois
Brève description:

Description du support: — format fermé (avec pliages*): 10 cm de largeur sur 20 cm de hauteur, — format ouvert: 80 cm de largeur sur 60 cm de hauteur,— pliage: 7 plis parallèles en accordéon + 2 plis croisés, — dimensions du plan (hors publicités et marges): 58,9 cm de largeur sur 47,8 cm de hauteur, — dimensions zoom plan centre-ville au verso: 19,3 cm de largeur sur 27,6 cm de hauteur, — impression quadri recto verso – papier couché demi-mat 115g/m2, — quantités: 15 000 exemplaires.

— format fermé (avec pliages*): 10 cm de largeur sur 20 cm de hauteur,

— format ouvert: 80 cm de largeur sur 60 cm de hauteur,

— pliage: 7 plis parallèles en accordéon + 2 plis croisés,

— dimensions du plan (hors publicités et marges): 58,9 cm de largeur sur 47,8 cm de hauteur,

— dimensions zoom plan centre-ville au verso: 19,3 cm de largeur sur 27,6 cm de hauteur,

— impression quadri recto verso – papier couché demi-mat 115g/m2,

— quantités: 15 000 exemplaires.

Numéro de référence: 14CAB01S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sannois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune rémunération financière ne sera versée au titulaire du marché par la ville de Sannois. En effet, le titulaire s'engage à prendre entièrement à sa charge tous les frais d'édition, composition, maquette, photogravure, impression, brochage, façonnage, distribution. En contrepartie des prestations stipulées dans le présent marché, le titulaire se rémunérera uniquement et directement sur les recettes générées par la commercialisation des espaces publicitaires disponibles dans chacun des documents conformément aux modalités prévues dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le lot 1 (réalisation de 3 guides pratiques de la Ville de Sannois) débutera à compter de la notification et jusqu'au 29.10.2018. Le lot 2 (réalisation d'un plan de la Ville de Sannois) débutera à compter de la notification et jusqu'au 28.10.2014.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Une note méthodologique (40)
2. Un mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Sannois
Adresse postale: Secrétariat de la direction générale, place du Général Leclerc, BP 60088
Point de contact: M. Le Toquin: +33 139982063 ou
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-02 📅
Date de fin: 2018-10-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CAB01S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 057-095440 (2014-03-18)

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