Réalisation de diverses opérations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées-secteur Ouest
Appel d'offres ouvert passé conformément aux ert. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-14
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Avis de marché
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