Réalisation de divers travaux d'impression

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximums annuels soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit d'accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Code du marché publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à un opérateur unique sur la durée prévue aux marchés.

Informations complémentaires

Durée du marché:

les marchés sont conclus pour une durée initiale allant de leur date de notification jusqu'au 31 octobre 2014. Puis ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an.

les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :

- une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée

- une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée

- l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dcc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;

*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

Critère de sélection des candidatures:

conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents, attestation sur l'honneur).

critère de jugement des offres:

pour les lots 2, 7 et 8:

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction du critère unique du prix.

Pour le lot 3:

prix : noté sur 60 points

valeur technique: notée sur 40 points

Le critère prix sera jugé au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif (Dqe).

Le critère valeur technique est décomposé comme suit:

Qualité des échantillons : 30 points

démarche environnementale : 10 points

la qualité des échantillons sera jugée au regard des tests effectués sur les échantillons fournis par les candidats et de la qualité des produits (blancheur, main, impression, etc.).

conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur unréseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Département de la Seine-et-Marne

direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

bâtiment A - 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Réalisation de divers travaux d'impression - lot no ... "

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Mme Lamia el darwiche, Direction des moyens généraux, Hotel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex, tél. : +33 164147446, télécopieur : +33 164147493, courriel : lamia.el-darwiche@cg-77.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.