Réalisation de diagnostics plomb sur les bâtiments de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation de " diagnostics plomb " dans les bâtiments de la Ville de Lyon. Les diagnostics réalisés devront permettre d'assurer un repérage des différents revetements contenant du plomb ainsi qu'un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bati. Ces diagnostics seront menés essentiellement pour les batiments où sont prévus des travaux de réhabilitation et/ou de déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL GM diagnostics

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum : 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction tacite 1 fois 6 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 16.6.2014.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction – service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070062
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr . Marché à bons de commande. unité monétaire utilisée, l'euro.#appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation desprocédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. (Les indications de durée ainsi que de valeur estimée renseignées ci-dessus s'entendent toutes périodes de reconduction comprises. La valeur " estimée " est le montant maximum du marché toutes périodes comprises.)

Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit une fois 6 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le silence du maître d'ouvrage vaut reconduction.le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas reconduire le marché.dans ce cas, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois au moins avant la date d'échéance. Passé ce délai, la ville de Lyon prendra cette décision en accord avec le titulaire, et ce jusqu'à la date d'échéance du marché.quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 4DC00201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ,

… professionnelle du candidat :

A) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) et;

b) Les attestations de certification de diagnostiqueurs immobilier dans le domaine technique du Plomb en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres ; nota : dans le 2ème cas, le candidat fournira une attestation de l'organisme certificateur qui délivre la certification indiquant qu'il remplit les conditions nécessaires à son obtention et qu'il en disposera à la date prévisionnelle de mise en oeuvre du marché. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 4 personnes minimum.

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :

1 / Capacité à réaliser des prestations de diagnostics plomb dans les immeubles batis. Cette capacité (1) peut etre attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent;

2/ Capacité du candidat à proposer les services de 3 opérateurs de diagnostics plomb certifiés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique. Semestrielle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon.

Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement.

La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la construction, annexe de l'Hôtel de Ville, 4e étage, porte, 407 place Louis Pradel
Code postal: 69001
Téléphone: +33 472103542 📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103508 📠
Nom: Ville de Lyon : service marchés
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse postale: direction de la construction, 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DC00201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr .

Marché à bons de commande.

unité monétaire utilisée, l'euro.#appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation desprocédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2014/S 042-070062 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la construction – service marchés, place de la Comédie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239303
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-070062
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. L'information relative au montant du marché figurant au présent avis d'attribution est à lire comme étant le montant maximum pour chacune des période du marché, à savoir la période initiale de 6 mois et la période de reconduction de 6 mois (après reconduction tacite dans les conditions du marché). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: SARL GM Diagnostics
Adresse postale: 50 le Poids de Fer
Commune postale: Jouet-sur-l'Aubois
Code postal: 18320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 133-239303 (2014-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)