Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de dossiers techniques amiante, de diagnostics amiantes parties privatives, de diagnostics amiante avant travaux, de diagnostics plomb et de diagnostics termites sur le patrimoine de l'OPHM
Office public de l'Habitat Montreuillois
Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de dossiers techniques amiante, de diagnostics amiantes parties privatives, de diagnostics amiante avant travaux, de diagnostics plomb et de diagnostics termites sur le patrimoine de l'OPHM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande dit «en cascade» sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Le marché est conclu pour une période de 1 an à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396097
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de dossiers techniques amiante, de diagnostics amiantes parties privatives, de diagnostics amiante...”
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Numéro de référence: 14PAS009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montreuil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés (5)
3. Valeur technique: Diagnostics type (10)
4. Valeur technique: Méthodologie et organisation pour répondre aux attentes de l'OPHM (25)
5. Prix des prestations (40)
6. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Pinget
Nom: Office public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés, pôle investissement, 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Affayere Annie
Téléphone: +33 149203609 📞
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois service marchés – pôle investissement
Adresse postale: 17 rue Molière
Point de contact: Mme Affayere
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés – pôle investissement, 17 rue Molière
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-02-02 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PAS009
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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Source: OJS 2014/S 224-396097 (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande dit «en cascade» sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Le marché est conclu pour une période de 1 an à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396097
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de dossiers techniques amiante, de diagnostics amiantes parties privatives, de diagnostics amiante...”
Numéro de référence: 14PAS009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montreuil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.”
Afficher plus (1)
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés (5)
3. Valeur technique: Diagnostics type (10)
4. Valeur technique: Méthodologie et organisation pour répondre aux attentes de l'OPHM (25)
5. Prix des prestations (40)
6. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Pinget
Nom: Office public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés, pôle investissement, 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Affayere Annie
Téléphone: +33 149203609 📞
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois service marchés – pôle investissement
Adresse postale: 17 rue Molière
Point de contact: Mme Affayere
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés – pôle investissement, 17 rue Molière
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-02-02 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PAS009
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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