Réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements, de mise à jour de DTA, réalisation de DAPP et de diagnostics de performance énergétique

Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements (RAAT) avant remise en location, de mise à jour de DTA, réalisation de diagnostic amiante en parties privatives (DA PP) et de diagnostics de performance énergétique (DPE) pour le compte de Valophis Sarepa et Valophis Chaumière Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour une période initiale commençant à la notification du marché jusqu'au 3.6.2016, puis reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. La date de commencement des prestations fixée au 3.3.2015 dans la rubrique II.3) l'est à titre indicatif.À titre indicatif, l'estimatif pour la première période (soit de la notification du marché jusqu'au 3.6.2016) est de:Repérage amiante avant remise en état des logements (RAAT) et diagnostic amiante en parties privatives: 85 logements, réalisation de DPE estimée à 4 373 et mise à jour de DTA: 70 bâtiments.Pour la seconde période (4.6.2015 au 3.6.2016), l'estimatif est le suivant:Repérage amiante avant remise en état des logements (RAAT) et diagnostic amiante en partie privative: 85 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne
Adresse postale: DTP – 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117836 📞
Fax: +33 145117840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381119
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le présent marché est qualifié d'accord cadre au niveau européen et au sens de la directive communautaire. En revanche, au niveau national, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, sans minimum, ni maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres. Modalités de transmission de l'offre: — soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, — soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. L'étiquette jointe au règlement de la consultation sera apposée sur l'enveloppe extérieure. Sous critères du prix: Prix d'un repérage avant travaux (RAAT): 20 %. Prix analyse META: 20 %. Prix pour la réalisation d'un DTA: 15 %. Prix pour mise à jour d'un DTA: 15 %. Prix d'un DA PP: 15 %. Prix d'un DPE: 15 %. Sous critères du délai: Délai de réalisation d'un RAAT: 80 %. Délai de réalisation d'un DPE / DA PP: 20 %. Lieu d'exécution: Île-de-France, principalement Val-de-Marne (une décomposition géographique du patrimoine de Valophis Sarepa et Valophis Chaumière Île-de-France est jointe au dossier de consultation). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet et au volume du marché. Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché. Dossier de consultation: documents non payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les bons de commande seront notifiés lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements (RAAT) avant remise en location, de mise à jour de DTA, réalisation de diagnostic amiante en parties privatives (DA PP) et de diagnostics de performance énergétique (DPE) pour le compte de Valophis Sarepa et Valophis Chaumière Île-de-France.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour une période initiale commençant à la notification du marché jusqu'au 3.6.2016, puis reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. La date de commencement des prestations fixée au 3.3.2015 dans la rubrique II.3) l'est à titre indicatif.
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À titre indicatif, l'estimatif pour la première période (soit de la notification du marché jusqu'au 3.6.2016) est de:
Repérage amiante avant remise en état des logements (RAAT) et diagnostic amiante en parties privatives: 85 logements, réalisation de DPE estimée à 4 373 et mise à jour de DTA: 70 bâtiments.
Pour la seconde période (4.6.2015 au 3.6.2016), l'estimatif est le suivant:
Repérage amiante avant remise en état des logements (RAAT) et diagnostic amiante en partie privative: 85 logements.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II-6 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Dtp/dta/rel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France (se reporter à la liste du patrimoine jointe au dossier de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou le groupement de candidats) doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Les candidats fourniront les documents listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront les documents listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront justifier d'un agrément conforme aux dispositions de l'article R.271-1 du code de la construction et de l'habitat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-17 📅
Lieu d’ouverture (ville): Saint-Maur-des-Fossés
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de réalisation des diagnostics (20)
3. Qualité des rapports de diagnostics (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 81 rue du Pont de Créteil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Sarepa
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Chaumière Ile de France
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
M. Joslin Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mlle Jocelyne Hubert
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction Technique et du Patrimoine
Mlle Hubert Jocelyne
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. directeur Gilles Joslin
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-03 📅
Date de fin: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtp/dta/rel
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le présent marché est qualifié d'accord cadre au niveau européen et au sens de la directive communautaire. En revanche, au niveau national, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, sans minimum, ni maximum.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres. Modalités de transmission de l'offre:
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,
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— soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation.
À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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L'étiquette jointe au règlement de la consultation sera apposée sur l'enveloppe extérieure.
Sous critères du prix:
Prix d'un repérage avant travaux (RAAT): 20 %.
Prix analyse META: 20 %.
Prix pour la réalisation d'un DTA: 15 %.
Prix pour mise à jour d'un DTA: 15 %.
Prix d'un DA PP: 15 %.
Prix d'un DPE: 15 %.
Sous critères du délai:
Délai de réalisation d'un RAAT: 80 %.
Délai de réalisation d'un DPE / DA PP: 20 %.
Lieu d'exécution: Île-de-France, principalement Val-de-Marne (une décomposition géographique du patrimoine de Valophis Sarepa et Valophis Chaumière Île-de-France est jointe au dossier de consultation).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet et au volume du marché.
Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché.
Dossier de consultation: documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 215-381119 (2014-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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