Réalisation d'une résidence étudiante comprenant 265 logements environ (310 lits environ), un logement de fonction et des places de stationnement, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, situé Lot Qe1 - ZAC du Moulon à Orsay (91 400) dont l'aménageur est l'établissement Public Paris Saclay

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante comprenant 265 logements environ (310 lits environ), un logement de fonction et des places de stationnement.
L'entreprise devra consacrer 6% de la part du montant des travaux à l'insertion professionnelle.
La procédure est lancée en appel d'offres restreint, la première étape consiste en la sélection de 5 candidats par un jury.
Une seconde étape consiste pour le jury à analyser les offres des candidats admis à présenter une offre.
Le candidat devra disposer obligatoirement des compétences suivantes :architecture,entreprise générale, bureau études généraliste et environnemental et paysagiste.
L'architecte et l'entreprise générale n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en tant que membre de plusieurs groupements.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché comprendra 2 tranches à savoir :Tranche ferme : etudes de conception.Tranche conditionnelle n°1 : exécution des travaux.Les dates prévisionnelles de démarrage des prestations sont les suivantes:Conception: mars 2015.Réalisation: janvier 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261639
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr104 Renseignements techniques et administratifs : Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément à l'article 41-1 II du décret du 30 décembre 2005, le marché de conception-réalisation est passé avec l'intervention d'un jury et selon les modalités fixés par ces dispositions. Une indemnité forfaitaire de 30 000 EUR HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires. Les 5 candidats retenus seront ceux qui présentent les 4 références les plus en rapport avec l'opération. Seules les 4 références complétées dans le cadre de réponse joint seront analysées. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante comprenant 265 logements environ (310 lits environ), un logement de fonction et des places de stationnement.
L'entreprise devra consacrer 6% de la part du montant des travaux à l'insertion professionnelle.
La procédure est lancée en appel d'offres restreint, la première étape consiste en la sélection de 5 candidats par un jury.
Une seconde étape consiste pour le jury à analyser les offres des candidats admis à présenter une offre.
Le candidat devra disposer obligatoirement des compétences suivantes :architecture,entreprise générale, bureau études généraliste et environnemental et paysagiste.
L'architecte et l'entreprise générale n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en tant que membre de plusieurs groupements.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
Le marché comprendra 2 tranches à savoir :
Tranche ferme : etudes de conception.
Tranche conditionnelle n°1 : exécution des travaux.
Les dates prévisionnelles de démarrage des prestations sont les suivantes:
Conception: mars 2015.
Réalisation: janvier 2016.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2014/089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution
Lot QE1 - ZAC du Moulon dont l'aménageur est l'établissement Public Paris Saclay 91400 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre de candidature - habilitation du mandataire Par Ses Cotraitants» - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. La "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaire devra être adapté à la taille de l'opération.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Les 4 références que le candidat estime en rapport avec l'opération au cours des six dernières années (livrées ou en cours de réalisation) - au moins une référence pour l'architecte et au moins une référence pour l'entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (subvention et prêt de l'Etat et la région )Et ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16h00, après présentation du récepissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/089
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr104
Renseignements techniques et administratifs :
Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément à l'article 41-1 II du décret du 30 décembre 2005, le marché de conception-réalisation est passé avec l'intervention d'un jury et selon les modalités fixés par ces dispositions.
Une indemnité forfaitaire de 30 000 EUR HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires.
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Les 5 candidats retenus seront ceux qui présentent les 4 références les plus en rapport avec l'opération. Seules les 4 références complétées dans le cadre de réponse joint seront analysées.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 146-261639 (2014-07-29)